Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Lot
Forme	Communauté de communes
Siège	Puy-l'Évêque
Communes	27
Président	Serge Bladinières (LREM)
Date de création	31 décembre 1996
Code SIREN	244600433
Démographie
Population	14 466 hab. (2021)
Densité	39 hab./km2
Géographie
Superficie	370,40 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	ccvlv.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été créée, le 31 décembre 1996, dans l’esprit de l’application de la loi A.T.R. (Administration Territoriale de l’État) du 6 février 1992 : regrouper plusieurs communes pour former une aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.

Ainsi 28 communes des 2 cantons de Luzech et de Puy-l'Évêque se sont regroupées pour créer une structure intercommunale de taille pertinente, avec des objectifs de complémentarité et de mutualisation.

En 1997, Floressas a rejoint la communauté de communes et portait ainsi le nombre des communes membres à 29.

En janvier 2000, Laurent Fabius, alors Président de l’Assemblée nationale, inaugurait le centre communautaire : siège administratif de la communauté de communes, installé dans de nouveaux bureaux à Puy-l'Évêque, aménagé pour recevoir les services administratifs et labellisé « maison des services publics » (relais Pôle-Emploi et diverses permanences pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes âgées).

En 2002, la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) est instaurée, en vue d’une mise en commun des ressources et la création de conditions favorables au développement économique et social du territoire communautaire.

En 2004-2005, la définition de l’intérêt communautaire a permis de préciser les compétences communautaires, de délimiter la ligne de partage entre ces compétences et les compétences communales, de reprendre les débats sur le sens à donner à notre dynamique territoriale.

En décembre 2008, le périmètre communautaire a été réduit avec le départ de la commune de Caillac ramenant ainsi à 28 le nombre des communes adhérentes.

Cette année-là fut marquée par l’intégration de 2 nouvelles compétences importantes : la voirie et l’enfance-jeunesse.

En 2012, le 31 décembre, le départ de la commune de Douelle a la communauté d'agglomération du Grand Cahors est acté. (L’EPCI Lot Vignoble compte 27 membres).

En 2012, le centre communautaire qui fonctionnait en « maisons de services publics » depuis 2000 est labellisé « relais de services publics » ; la communauté de communes étant signataire du contrat « + de services au public » avec notamment l’État.

Le Relais de services publics de la Vallée du Lot et du Vignoble est un des plus sollicités par les partenaires (Pôle Emploi, CAF, CARSAT, CPAM, etc.) et un des plus fréquentés du département.

En 2013, après plusieurs années de préparation, la compétence « promotion touristique du territoire intercommunal » est enfin acquise avec l’objectif d’aborder le tourisme comme levier économique prioritaire avec application au 1^er janvier 2014.

En 2013, une réflexion « maison de santé pluridisciplinaire » a été engagée. L'aboutissement est le suivant : arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014 portant modification de compétence.

Le 1^er janvier 2014, est créé l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Puy-l'Évêque (siège)	46231	Puy-l'Évêquois	26,38	‍1 900 (2021)	72
Albas	46001	Albasois	21,84	‍526 (2021)	24
Anglars-Juillac	46005	Anglacois	5,48	‍331 (2021)	60
Bélaye	46022	Belaycois	18,69	‍207 (2021)	11
Cambayrac	46050	Cambayraciens	7,39	‍136 (2021)	18
Carnac-Rouffiac	46060	Carnacois	13,57	‍229 (2021)	17
Cassagnes	46061	Cassagnols	11,62	‍175 (2021)	15
Castelfranc	46062	Castelfrancois	5,71	‍427 (2021)	75
Duravel	46089	Duravelois	14,97	‍942 (2021)	63
Floressas	46107	Floressacois	13,84	‍175 (2021)	13
Grézels	46130	Grezelois	10,79	‍231 (2021)	21
Lacapelle-Cabanac	46142	Capellois	8,04	‍172 (2021)	21
Lagardelle	46147	Gardelliens	3,07	‍129 (2021)	42
Luzech	46182	Luzechois	22,13	‍1 771 (2021)	80
Mauroux	46187	Maurouxois	16,2	‍525 (2021)	32
Montcabrier	46199	Cabriémontois	21,75	‍343 (2021)	16
Parnac	46214	Parnacois	5,77	‍383 (2021)	66
Pescadoires	46218	Pescadariens	3,28	‍190 (2021)	58
Prayssac	46225	Prayssacois	24,05	‍2 460 (2021)	102
Saint-Martin-le-Redon	46277	Saint-Martinons	10,6	‍196 (2021)	18
Saint-Vincent-Rive-d'Olt	46296	Saint-Vincentois	19,9	‍423 (2021)	21
Sauzet	46301	Sauzetiens	11,09	‍536 (2021)	48
Sérignac	46305	Sérignacais	18,44	‍319 (2021)	17
Soturac	46307	Soturacois	19,55	‍635 (2021)	32
Touzac	46321	Touzacais	4,89	‍369 (2021)	75
Villesèque	46335	Villesèquois	23,56	‍396 (2021)	17
Vire-sur-Lot	46336	Virois	7,77	‍340 (2021)	44

Démographie

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
13 530	13 608	13 782	13 900	13 966	14 733	14 670	14 456

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Puy-l'Évêque.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 44 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
7	Prayssac
6	Puy-l'Évêque
5	Luzech
3	Duravel
1 (+1 suppléant)	les 23 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2014	en cours	Serge Bladinières	LREM	Maire de Pescadoires (1989 → )

Compétences

La communauté de communes peut choisir d'exercer diverses compétences, en fonction de la notion d'intérêt communautaire :

1. celles choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi,
2. celles supplémentaires que les communes ont librement choisies de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.

Certaines compétences sont exercées depuis le 1^er janvier 1997. Aucune définition de l'intérêt communautaire n'a été nécessaire du fait de la prise en charge totale de la compétence et de la clarté des statuts initiaux. Exemple : la collecte sélective et le traitement des déchets ménagers. D'autres compétences ont été rajoutées supposant la définition de critères objectifs précis (l'intérêt communautaire) et la modification des statuts. Cela a été le cas pour le développement économique et pour l'intégration de nouvelles compétences telles que l'enfance-jeunesse.

Compétences obligatoires

- aménagement de l'espace, - développement économique.

Compétences optionnelles

- logement et cadre de vie, - protection et mise en valeur de l'environnement, - voirie, - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires du premier degré, - enfance-jeunesse.

Compétences supplémentaires

- service funéraire, - lutte contre l'incendie, - ingénierie administrative et financière.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Lot

Liens externes

• Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble