Communauté de communes des Portes de Champagne

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes des Portes de Champagne (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes des Portes de Champagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Esternay
Communes 19
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100797
Démographie
Population 5 249 hab. (2011)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 266,78 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes de Champagne
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], le 1er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité[3], suivie, le 1er janvier 2014, par Chantemerle[4],[5].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[6], la communauté de communes fusionne le avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes était composée depuis le 1er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Esternay
(siège)
51237 Starnaciens 31,98 1 934 (2014) 60


Bethon 51056 Bethoniers 15,23 285 (2014) 19
Bouchy-Saint-Genest 51071 Bouchyssois 19,69 189 (2014) 9,6
Champguyon 51116 Champguyonnais 16,63 269 (2014) 16
Châtillon-sur-Morin 51137 Chatillonnais 18,05 194 (2014) 11
Courgivaux 51185 Courgivaliens 10,72 305 (2014) 28
Les Essarts-le-Vicomte 51236 Essartois 11,29 154 (2014) 14
Les Essarts-lès-Sézanne 51235 16,79 266 (2014) 16
La Forestière 51258 Forestierats 22,67 227 (2014) 10
Joiselle 51306 Joiselliens 9,76 96 (2014) 9,8
Montgenost 51376 Montgenostiers 8,40 163 (2014) 19
Nesle-la-Reposte 51395 Nigellois 10,64 96 (2014) 9
Neuvy 51402 17,11 235 (2014) 14
La Noue 51407 13,34 389 (2014) 29
Réveillon 51459 Réveillonnais 6,72 106 (2014) 16
Saint-Bon 51473 8,00 111 (2014) 14
Villeneuve-la-Lionne 51625 Villeneuvois 15,27 294 (2014) 19
Escardes 51233 Escardiens 14,49 90 (2014) 6,2
Chantemerle 51124 Chantemerliers 8,51 48 (2014) 5,6

Fonctionnement

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Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay[7].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :

  1. Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
  2. Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
  3. Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
  4. José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
  5. Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
  6. Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[7],[8].

Liste des présidents

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? décembre 2016 Gérard Amon   Agriculteur
Maire de Joiselle (1995 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Compétences

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Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :

Aménagement de l’espace communautaire
  • Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
  • Études relatives à l'aménagement du territoire ;
  • Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;
Développement économique
  • Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
  • Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi
Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
  • Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
  • Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
  • Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes
Logement et du cadre de vie
Voiries reconnues d'intérêt communautaire
Équipements culturels, sportifs et d’enseignement

• Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires • Activités périscolaires et extrascolaires :

Actions sociales
Collège
  • Formation aux premiers secours (F.P.S.)
  • Formation Sécurité Routière
Transports scolaires
Nettoyage du gymnase d'Esternay
  • Service incendie
  • Contingent d’incendie et de secours
  • Centres de Première Intervention
Action culturelle
Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme[11].

Projets et réalisations

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Énergies renouvelables

La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW[12],[13].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
  4. Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
  7. a et b Nathalie Fuerlot, « La vie de la CCPC », Bulletin intercommunal de la CCPC, no 31,‎ , p. 2-3 (lire en ligne [PDF]).
  8. « Composition et rôle du Bureau », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr (consulté le ).
  9. Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  10. « Communauté de Communes des Portes de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
  11. « Compétences », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr, (consulté le ).
  12. « Inauguration du parc éolien des Portes de Champagne dans la Marne »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur edf-en.fr, (consulté le ).
  13. « Portes de Champagne (France) », Parcs éoliens, sur thewindpower.net (consulté le ).