Communauté de communes des Rives de l'Odon

	Communauté de communes des Rives de l'Odon
Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Mouen
Communes	3
Président	Hubert Ogier
Date de création	20 décembre 1993
Date de disparition	1er janvier 2013
Code SIREN	241400589
Démographie
Population	6 041 hab. (2010)
Densité	372 hab./km2
Géographie
Superficie	16,22 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Rives de l'Odon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.

Historique

Le 20 décembre 1993, création de la communauté de communes.

Le 1^er janvier 2013, elle a fusionné avec Caen la Mer^[1].

Elle était composée de trois communes réparties sur les deux cantons suivants

Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres - Espaces verts, relais assistantes maternelles (RAM) (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Énergie
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1994^[2]	janvier 2004	Jean-Claude Raoult	SE	Maire de Verson
janvier 2004^[3]	décembre 2012	Hubert Ogier	SE	Maire de Mouen

↑ Communiqué de presse, 11 juin 2012
↑ Ouest-France du 7 janvier 1994, « Deux nouvelles communautés de communes », « Dans la dernière quinzaine de décembre a été créée la communauté des rives de l'Odon […]. Président : Jean-Claude Raoult ».
↑ Ouest-France du 20 janvier 2004, « Jean-Claude Raoult passe la main ».