Communauté de communes du canton de Charolles

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Charolles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne.

Communauté de communes du canton de Charolles
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Charolles
Communes 13
Président Noël Pallot (MoDem)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247104060
Démographie
Population 6 540 hab. (2010[1])
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 214,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Charolles
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-charolles.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La communauté a pour objectif de rassembler les treize communes autour de projets créatifs et solidaires. Elle succède, le , au SIVOM du même nom et avec des compétences similaires[2].

Le 1er janvier 2014, elle fusionne avec les communautés de communes du Val de Joux et Nord Charolais pour former la Communauté de communes du Charolais[3].

Composition

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Cet ÉPCI est composé des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Charolles
(siège)
71106 Charollais 19,98 2 757 (2014) 138


Baron 71021 13,29 297 (2014) 22
Champlecy 71082 22,82 219 (2014) 9,6
Changy 71086 20,12 453 (2014) 23
Fontenay 71203 2,46 39 (2014) 16
Lugny-lès-Charolles 71268 16,72 345 (2014) 21
Marcilly-la-Gueurce 71276 Marcilléens 11,08 115 (2014) 10
Ozolles 71339 Ozollois 27,20 428 (2014) 16
Prizy 71361 4,26 70 (2014) 16
Saint-Julien-de-Civry 71433 21,01 478 (2014) 23
Vaudebarrier 71562 8,00 235 (2014) 29
Vendenesse-lès-Charolles 71564 Vendenessois 27,38 752 (2014) 27
Viry 71586 20,14 249 (2014) 12

Administration

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Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Charolles.

Conseil communautaire

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L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 30 délégués issus de chacune des communes membres, à raison de deux délégués par commune de moins de 500 habitants, puis trois délégués jusqu'à 1 000 habitants, et quatre délégués au-delà.

Les délégués sont ainsi répartis comme suit[4] :

Nombre de délégués Communes
4 Charolles
3 Saint-Julien-de-Civry, Vendenesse-lès-Charolles
2 Baron, Champlecy, Changy, Fontenay, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Ozolles, Prizy, Vaudebarrier, Viry

Présidence

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Son président était Noël Pallot.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
[Quand ?] En cours Noël Pallot MoDem Maire de Baron.

Compétences

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Notes et références

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  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. Arrêté préfectoral n°99-519 portant création de la communauté de communes du canton de Charolles
  3. Arrêté n°2013151-0009 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
  4. Les membres du conseil communautaire sur le site de la communauté d'agglomération.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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