Communauté de communes du Pays d'Olliergues

	Communauté de communes du Pays d'Olliergues
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Olliergues
Communes	6
Président	Yves Fournet-Fayard (PS)
Date de création	30 décembre 1996
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	246300818
Démographie
Population	2 754 hab. (2013)
Densité	26 hab./km2
Géographie
Superficie	105,75 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes du Pays d'Olliergues dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	paysdolliergues.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays d'Olliergues est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

En 1984 est créé le Syndicat intercommunal d'Étude de la région d'Olliergues. Le 30 décembre 1996, le syndicat intercommunal est transformé en communauté de communes.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat et Vallée de l'Ance), la population (2 788 habitants en 2012) n'atteignant pas les seuils préconisés par le SDCI et la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La nouvelle intercommunalité résultant de cette fusion, composée de 58 communes, répond « aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes qui regroupera 28 916 habitants »^[2].

Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[3].

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays d'Olliergues est située à l'est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte six intercommunalités, dont deux avec le département limitrophe de la Loire^[5] :

dans le département du Puy-de-Dôme : les communautés de communes du Pays d'Ambert au sud-est, du Haut-Livradois au sud, du Pays de Cunlhat au sud-ouest, du Pays de Courpière au nord-ouest ;
dans le département de la Loire : la communauté de communes des Montagnes du Haut Forez au nord-est et la communauté d'agglomération Loire Forez à l'est.

Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 906 reliant Ambert à Thiers, seule route principale d'accès desservant notamment Olliergues, Vertolaye et Saint-Gervais-sous-Meymont. Les autres communes sont desservies par des routes d'importance moindre^[5].

Composition

Elle regroupe les six communes de l'ancien canton d'Olliergues^{[Note 1]} :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Olliergues (siège)	63258	Ollierguois	16,41	‍737 (2014)	45
Le Brugeron	63057	Brugeronais	27,42	‍250 (2014)	9,1
Marat	63207	Maratois	30,10	‍837 (2014)	28
Saint-Gervais-sous-Meymont	63355		10,17	‍250 (2014)	25
Saint-Pierre-la-Bourlhonne	63384	Saint-Pierrois	11,89	‍126 (2014)	11
Vertolaye	63454	Vertolayais	10,76	‍547 (2014)	51

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
4 457	4 121	3 706	3 358	3 030	2 917	2 754

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[7].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Olliergues.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 21 membres représentant chacune des communes membres.

Les communes de Marat, Olliergues et Vertolaye possèdent quatre conseillers communautaires, tandis que Le Brugeron, Saint-Gervais-sous-Meymont et Saint-Pierre-la-Bourlhonne n'en possèdent que trois^{[Off 1]}.

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Yves Fournet-Fayard (maire de Vertolaye) et désigné ses quatre vice-présidents^{[Off 2]} :

Arnaud Provenchère, maire d'Olliergues ;
Patrice Douarre, maire de Marat ;
Roger Dubien, maire du Brugeron ;
Eric Dubourgnoux, maire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

développement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.) ;
aménagement de l'espace (obligatoire) : SCOT et schéma de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, transport scolaire et organisation des transports non urbains ;
production et distribution d'énergie ;
environnement et cadre de vie ;
sanitaire et social ;
développement et aménagement social et culturel ;
voirie ;
développement touristique ;
logement et habitat, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique. Elle possède le potentiel fiscal par habitant le plus élevé des sept intercommunalités en voie de fusion (455,94 euros)^[2].

Les taux d'imposition 2015 appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 10,87 %, foncier bâti 1,57 %, foncier non bâti 9,67 %, cotisation foncière des entreprises 26,07 %^[2].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Le canton d'Olliergues a été supprimé en mars 2015 à la suite des élections départementales et les six communes sont rattachées au canton des Monts du Livradois^[6].

Références

Site officiel

↑ « Le Conseil de Communauté » (consulté le 8 décembre 2015).
↑ « Le Bureau » (consulté le 8 décembre 2015).

Autres sources

↑ « Un soutien PS, ça se mérite… », sur Parti Socialiste Section Ambert – Vallée de la Dore, 4 mars 2015 (consulté le 22 mars 2015).
↑ ^{a b et c} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 8 juillet 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 62-75.
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 8 décembre 2015).
↑ « Décret n^o 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme », sur Légifrance (consulté le 8 décembre 2015).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Olliergues (246300818) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).

Voir aussi