Communauté de communes du Pays de Falaise
La communauté de communes du Pays de Falaise est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.
Communauté de communes du Pays de Falaise | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Falaise |
Communes | 58 |
Président | Jean-Philippe Mesnil |
Date de création | |
Code SIREN | 241400514 |
Démographie | |
Population | 27 418 hab. (2021) |
Densité | 56 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 488,40 km2 |
Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
Liens | |
Site web | paysdefalaise.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Historique
modifierLe district du Pays de Falaise est créé le (avec effet au ) et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) fondé en 1978. Il regroupe alors 47 communes.
Par arrêté préfectoral en date du , le district est transformé en communauté de communes.
Entre 2002 et 2004, les communes de Barou-en-Auge, Bernières-d'Ailly, Morteaux-Coulibœuf, Maizières, Ouilly-le-Tesson et Rouvres intègrent l'intercommunalité, puis le , les communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques la rejoignent, quittant ainsi la communauté de communes des Trois Rivières[1].
Le , la commune de Vendeuvre en devient également membre.
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierSituée dans le sud du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Falaise regroupe 58 communes et s'étend sur 488,4 km2[2].
Composition
modifierLa communauté de communes est composée des 58 communes suivantes :
Démographie
modifierAdministration
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est situé à Falaise.
Les élus
modifierLe conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 83 conseillers[4] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[4] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
21 | Falaise |
4 | Potigny |
2 | Pont-d'Ouilly, Ussy |
1 (+ 1 suppléant) |
les autres communes |
Présidence
modifierCompétences
modifier- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
modifierLe régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierNotes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- « Arrêté préfectoral du 7 janvier 2009 » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 77.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Falaise (241400514)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019)
- « Arrêté fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Falaise » [PDF], sur Préfecture du Calvados - p 93-96, (consulté le ).
- Ouest-France du 4 mai 2005, « Jean-Marie Gasnier, nouveau président ».
- « Pays de Falaise. Claude Leteurtre élu à la communauté de communes », sur Ouest-France (consulté le ).
- « Pays de Falaise. Jean-Philippe Mesnil élu à la tête de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).