Communauté de communes du Teillon
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La communauté de communes du Teillon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Teillon | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | communauté de communes |
| Siège | Demandolx |
| Communes | 3 |
| Date de création | 24 décembre 2001 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400010 |
| Démographie | |
| Population | 471 hab. (2013) |
| Densité | 5,3 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 88,24 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | cc-teillon.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique modifier
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon-Val d'Allos, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : la communauté de communes du Teillon reste en l'état[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Teillon comptait 464 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Haut-Verdon Val d'Allos, Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La communauté de communes du Teillon est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition modifier
La communauté de communes contenait les communes de Demandolx, Peyroules et Soleilhas.
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à la mairie de Demandolx.
Les élus modifier
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de huit membres représentant chacune des communes membres[Off 1].
Présidence modifier
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Ludovic Mangiapia, et désigné deux vice-présidents : Daniel Chabert et Vanessa Mayaffre-Sebastiani[Off 1].
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
- développement et aménagement économique : création/aménagement/entretien/gestion des zones d'activité, actions de développement économique ;
- aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, transport scolaire, organisation des transports non urbains ;
- environnement et cadre de vie : assainissement collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement/entretien/gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs, établissements scolaires, activités culturelles et socio-culturelles ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- tourisme ;
- gestion d'un centre de secours.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
- Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant
- Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitant[6].
Notes et références modifier
- Site officiel :
- « Élus communautaires » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Teillon (240400010) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Teillon (240400010) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Teillon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Teillon
