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Communauté de communes du Thelle Bray

intercommunalité française

La communauté de communes du Thelle Bray (CCTB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise. Elle a été dissoute à la fin de l'année 2006.

Informations essentielles

Communauté de communes
du Thelle Bray
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Auneuil
Date de création ?
Date de disparition 30 décembre 2006
No SIREN 246000822
Démographie
Population 9 130 hab. (2006[1])
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Historique

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Le , six des 19 communes qui la composaient (Goincourt, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud et Saint-Paul) ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB)[2], réduisant de 40 % les bases fiscales de la CCTB[3].

La CCTB, « au bord du gouffre financier » a été dissoute en 2006[4].

La répartition des dettes de l'intercommunalité, d'abord fixée en fonction des investissements réalisés sur chaque territoire par un arrêté préfectoral, mais contestée par la commune d'Auneuil, a été fixée ensuite par répartition à parts égales par toutes les communes par un arrêté préfectoral du . Cet arrêté est contesté en justice par douze des communes membres de l'ancienne intercommunalité[4].

Composition

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Cette communauté de communes était composée, après le départ de six communes en 2004, par les communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee		 Gentilé Superficie
(km2)		 Population
(dernière pop. de réf.)		 Densité
(hab./km2)
Auneuil
(siège)		6002927,332 959 (2015)108


Auteuil60030Auteuillois11,92569 (2014)48
Beaumont-les-Nonains60054Beaumontois9,53347 (2014)36
Berneuil-en-Bray6006315,15791 (2014)52
Jouy-sous-Thelle6032712,781 051 (2014)82
La Houssoye603196,50613 (2014)94
La Neuville-Garnier604557,85261 (2014)33
Le Mesnil-Théribus604016,61807 (2014)122
Porcheux605104,71510 (2014)108
Troussures606495,18184 (2014)36
Valdampierre60652Valdampierrois8,67949 (2014)109
Villers-Saint-Barthélemy606819,90520 (2014)53
Villotran60694Villotrannais5,18287 (2014)55

Administration

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Liste des présidents

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2006 Christiane Renault   Maire de Porcheux

.

Compétences

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Réalisations

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Voir aussi

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Sources

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Références

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  1. ↑ Communauté de communes du Pays de Thelle Bray, fiche SINOE, consulté le 30 juin 2012.
  2. ↑ Philippe Créhange, « Le Thelle-Bray demande des comptes au Beauvaisis », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ S. E., « Le fiasco du Thelle Bray », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. 1 2 « Qui va payer l'ardoise de 3 millions d'euros ? », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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