Communauté de communes du Val-de-Moine

	Communauté de communes du Val-de-Moine
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Communes	4
Président	François-Michel Soulard
Date de création	1er janvier 1994
Date de disparition	1er janvier 2007
No SIREN	244900635
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant le Maine-et-Loire.

La communauté de communes du Val-de-Moine est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle a fusionné avec la communauté de communes de Sèvre et Moine au 1^er janvier 2007, pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre, depuis laquelle a été formée le 15 décembre 2015 la commune nouvelle de Sèvremoine.

Composition

La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes :

Géographie

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Elle se situe dans la région des Mauges

Historique

La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993^[1]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture^[2].

La communauté de communes de Sèvre et Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au 1^er janvier 2007^[3] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine-et-Sèvre (C.C.M.S.).

Politique et administration

Compétences

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Présidence

Liste des présidents successifs de la CC Val-de-Moine.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2007	François-Michel Soulard	UMP	Maire de Montfaucon-Montigné
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi

Articles connexes

Communauté de communes de Sèvre et Moine (1^er janvier 1994 – 1^er janvier 2007)
Communauté de communes de Moine et Sèvre (1^er janvier 2007 – 15 décembre 2015)
Commune nouvelle de Sèvremoine (15 décembre 2015 –)
Les Mauges
Intercommunalités de Maine-et-Loire

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Communauté de communes du Val-de-Moine, sur Wikimedia Commons

Site de la communauté de communes Moine et Sèvre

Notes et références

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90
↑ Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013

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[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.

[2] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90

[3] Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013

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