Différend sur les licences de pêche à Jersey en 2021

Le différend de 2021 à Jersey est un différend entre le bailliage de Jersey (soutenu par le Royaume-Uni) et la France au sujet de l'octroi de permis par le gouvernement de Jersey aux bateaux de pêche français de pêcher dans ses eaux territoriales. Le 5 mai 2021, le Royaume-Uni a envoyé deux patrouilleurs à Jersey en réponse aux menaces des pêcheurs français de bloquer le port principal de Jersey et aux menaces françaises de couper l'électricité de Jersey. Le 6 mai, la France a rendu la pareille en envoyant ses propres patrouilleurs à Jersey.

Différend sur la pêche de 2021 à Jersey

Vue aérienne sur le bassin Duguay Trouin du port de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine (Bretagne).

Informations générales

Date	1er mai 2021 - 6 mai 2021
Lieu	Baie de Granville, Normandie
Casus belli	octroi de permis de pêcher

Belligérants

Pêcheurs normands Pêcheurs bretons Marine nationale

Bailliage de Jersey Royal Navy

Forces en présence

50 navires Athos, Thémis

HMS Tamar, HMS Severn

Données clés

Coordonnées	49° 11′ 24″ nord, 2° 06′ 36″ ouest

Contexte

Bateaux dans le port de Saint-Aubin à Jersey.

Jersey est une dépendance de la Couronne. Bien que l'île n'ait jamais fait partie du Royaume-Uni ni de l'Union européenne, ses relations en matière de pêche étaient régies dans le cadre des cadres de pêche de l'Union européenne.

De 2004 au 31 décembre 2020, Jersey et la France se sont partagé la responsabilité de la gestion de la pêche dans la zone située entre trois et douze milles au large de la côte de Jersey selon les conditions convenues dans l'accord de la baie de Granville, que la France et le Royaume-Uni avaient signé en 2000.

Après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020, l'accord de la baie de Granville n'a plus d'effet et les relations de pêche de Jersey avec la France ont changé pour être régies par l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cela exige que Jersey autorise les navires européens titulaires d'une licence à pêcher dans ses eaux territoriales.

Permis de pêche

Jersey a pris le contrôle de tous les bateaux de pêche dans ses eaux grâce à un processus de licence, mais les bateaux de l'Union européenne ayant des antécédents de pêche dans les eaux de Jersey se verront accorder un permis. De même, les bateaux de Jersey qui ont traditionnellement pêché dans les eaux françaises se verront délivrer un permis de poursuite par les autorités françaises. Une période d'amnistie a été introduite, permettant aux bateaux français de plus de 12 mètres de long de continuer à pêcher jusqu'à la fin d'avril. Le changement signifie que Jersey contrôlera les activités de pêche des bateaux de l'Union européenne dans les eaux de Jersey, ce qui préoccupe particulièrement les pêcheurs français.

Le nouveau système de permis a été introduit pour les navires de plus de 12 mètres de long équipés de systèmes de surveillance des navires à la fin de la période d'amnistie, le 30 avril 2021, et le gouvernement de Jersey a délivré 41 permis, dont 14 en attente. Certaines licences étaient assorties de conditions, notamment:

• combien de jours un bateau peut pêcher dans les eaux de Jersey.
• quelles espèces ils peuvent cibler.
• quels engins de pêche peuvent être utilisés et comment le dragage peut être effectué.
• exclusion temporaire des zones de nidification de la dorade.

Le gouvernement français fait valoir que ces conditions n'avaient pas été discutées auparavant et n'avaient donc aucun effet.

Protestation

Pour protester contre le système, un certain nombre de pêcheurs normands et bretons se sont réunis à Granville, avec l'intention de bloquer le port de Saint-Hélier le 6 mai. Cela découle d'une mauvaise compréhension du nouveau processus. Les pêcheurs français ont compris qu'ils devaient produire des preuves de dix jours de pêche pour recevoir un permis pour toute l'année, alors qu'en fait ils devaient produire un minimum de dix jours de preuves, plus des preuves pour le plus grand nombre de jours par an qu'ils avaient pêché dans les eaux de l'île au cours des trois dernières années.

Le gouvernement français s'est plaint de la manière dont le système avait été mis en œuvre, qualifiant les nouvelles règles de « totalement inacceptables » car elles dictaient où les navires peuvent et ne peuvent pas aller. Le 5 mai, la ministre de la Mer Annick Girardin a déclaré que « la France était prête à utiliser [...] des mesures de rétorsion », notamment en coupant l'accès de l'île au réseau électrique français, d'où provient 95 % de l'électricité de l'île. La région de Normandie et le département de la Manche ont fermé leurs bureaux combinés à Jersey, qui ont été mis en place en 1995, pour protester contre leur manque de compréhension et leur mécontentement.

Le soir du 5 mai au Royaume-Uni, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré : « tout blocus serait totalement injustifié » et a annoncé que la Royal Navy enverrait deux navires de patrouille pour surveiller les eaux autour de Jersey comme une mesure de précaution. Il s'est également entretenu avec John Le Fondré Jr, le ministre en chef de Jersey et Ian Gorst, le ministre des Affaires extérieures de l'île, leur indiquant la nécessité d'une désescalade des tensions.

Le 6 mai, le HMS Severn a commencé à patrouiller dans les eaux autour de Jersey. En réponse, la France a envoyé deux de ses propres bateaux de patrouille, Athos et Themis, peu après 13 h 30 UTC+01:00. À la suite du déploiement de bateaux de patrouille français, un membre du groupe de reconstitution de la milice de Jersey (en) a été vu au château d'Elizabeth tirant un mousquet vers les bateaux français.

Des responsables de Jersey à bord du navire de protection des pêches de Jersey dans le port de Saint-Hélier sont venus à côté d'un bateau avec des représentants des pêcheurs français à bord afin de respecter les règles de distanciation sociale liées à la COVID-19 pendant deux heures de discussions. La manifestation s'est terminée plus tard dans l'après-midi. Ian Gorst a déclaré que les pourparlers étaient positifs, mais un porte-parole des pêcheurs normands a déclaré que les pourparlers les mettaient plus profondément dans l'impasse, et a averti que des mesures de rétorsion seraient prises si cela n'était pas résolu. Boris Johnson a déclaré que les navires de la Royal Navy resteraient en place.

Réactions

•  Union européenne : la porte-parole de la Commission, Vivian Loonela, a déclaré que le Royaume-Uni rompait l'accord commercial sur le Brexit.

Litiges connexes

Le port de Granville.

Jersey exporte une grande partie du poisson capturé localement par sa propre flotte de pêche vers la France et le débarque à Granville ou à Saint-Malo. Les bateaux de Jersey enregistrés auprès de l'organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest peuvent débarquer des crustacés et des poissons à nageoires qu'ils ont capturés dans les ports de Carteret ou de Granville , car ces espèces sont exemptées des exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Union européenne pour un certificat sanitaire d'exportation, mais une autorisation française spécifique est requise avant chaque atterrissage. Les pétoncles, les palourdes et les buccins ne peuvent pas être débarqués dans l'Union européenne sans certificat sanitaire. Le 10 mars 2021, des pêcheurs de Jersey ont bloqué le port de l'île pour attirer l'attention sur les difficultés de débarquement de leurs prises à Granville depuis le Brexit.

En février 2021, des pêcheurs de Jersey ont protesté contre les bateaux de pêche français, qui, d'après eux, exploitaient la période d'amnistie en surpêchant dans les eaux de Jersey.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2021 Jersey dispute » (voir la liste des auteurs).