Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Pour les articles homonymes, voir CESCE (homonymie) et Conseil économique et social.
| Type | Conseil consultatif de collectivité d’outre-mer |
|---|
| Président | Pierre-Marie Majorel |
|---|---|
| Élection | |
| Secrétaire générale | Anne Peuchot |
| Membres | 15 membres |
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| Dernier scrutin |
|---|
Hôtel de la Collectivité
Gustavia
Le conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy (CESCE) est l’institution consultative de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Composé de 15 membres, il est créé sous le nom de conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy (CESC) par la loi organique du , qui le place sous la tutelle de l’assemblée délibérante, le conseil territorial ; l’institution est opérationnelle six mois après la création de la collectivité, au , jour de la première réunion de ses membres. Il change d’appellation le à la suite de la promulgation d’une autre loi organique.
Histoire modifier
Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy (CESC) est un organe délibérant consultatif à statut particulier créé dans le cadre de la loi organique du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer et devant entrer en vigueur dans les deux mois qui suivent l’élection de conseillers territoriaux et la première réunion du conseil territorial de Saint-Barthélemy[α], qui survient le [1]. L’installation du CESC — ainsi que son entrée en vigueur — n’intervient que le [2].
Avec une autre loi organique, celle du portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, l’intitulé de la chambre consultative est transformé en « conseil économique, social, culturel et environnemental » (CESCE) à compter du [β].
Contrairement aux autres chambres consultatives françaises, la composition du CESCE est défini par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’Outre-mer. Celle-ci est définie à trois reprises : le [γ], le [δ], et la dernière en date, qui est celle du [ε].
Rôle et fonctionnement modifier
Le caractère spécifique de la collectivité de Saint-Barthélemy fait du conseil économique, social, culturel et environnemental un conseil économique, social et environnemental régional particulier défini spécialement par le Code général des collectivités territoriales.
« Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d’un conseil économique, social, culturel et environnemental.
Le conseil économique, social, culturel et environnemental est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Barthélemy. Le conseil économique, social, culturel et environnemental comprend en outre des représentants d’associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable.
Chaque catégorie d’activité est représentée, au sein du conseil économique, social, culturel et environnemental, par un nombre de conseillers correspondant à l’importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Barthélemy.
Un arrêté du ministre chargé de l’Outre-mer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés au sein du conseil économique, social, culturel et environnemental. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités.
Les membres du conseil économique, social, culturel et environnemental sont désignés pour cinq ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Les conseillers territoriaux ne peuvent être membres du conseil économique, social, culturel et environnemental. »
— Article LO. 6223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Doté de son propre règlement intérieur, le conseil élit le président et les membres du bureau au scrutin secret lors de la première réunion de l’assemblée (article LO. 6223-2 du CGCT).
Il est préalablement et obligatoirement consulté par le conseil territorial sur les sujets touchant (article LO. 6223-3 du CGCT) :
- à la préparation et l’exécution du plan de la Nation ;
- à la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt territorial ;
- à la préparation du plan d’aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy ;
- aux orientations générales du projet de budget.
Organisation modifier
Président modifier
| Période | Identité | Organisme représenté |
Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Marc Gréaux[3] | Comité de liaison économique | Chef d’entreprises | ||
| (démissionnaire) |
Thierry Balzame[4] | Associations libérales | Président de l’association des professions libérales de Saint-Barthélemy | |
| En cours | Pierre-Marie Majorel[5],[ζ] | Personnalité qualifiée | Agent financier | |
Bureau modifier
Depuis 2007, le bureau est composé de 5 membres :
- le président (Pierre-Marie Majorel depuis 2014) ;
- les deux vice-présidents (Antoine Querrard depuis 2013 et Pierre Kirscher depuis 2022) ;
- le secrétaire (François Tressières depuis 2019) ;
- et le questeur (Davy Magras depuis 2022).
Composition modifier
| Catégorie | Type | Représentants |
|---|---|---|
| 1re | Activités économiques | 7 |
| 2e | Activités sociales et culturelles | 5 |
| 3e | Personnalités qualifiées | 3 |
| 15 membres | ||
Identité visuelle modifier
-
Logotype (2007-2015). -
Logotype (depuis 2015).
Notes et références modifier
Sources modifier
- Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs
- « Loi organique no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer », Journal officiel de la République française, no 45, (lire en ligne [PDF]).
- « Loi organique no 2015-1485 du portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy », Journal officiel de la République française, no 267, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy », Journal officiel de la République française, no 273, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy », Journal officiel de la République française, no 27, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy », Journal officiel de la République française, no 295, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 2014-061Bis/PREF/DELEGSB du constatant l’élection de nouveaux membres du bureau du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, (lire en ligne [PDF]).
Références modifier
- « Saint-Martin et Saint-Barthélémy, paradis huppés des Antilles », La Première, (lire en ligne).
- Céline Lucot, « Une institution au service de l’économie et du développement de Saint-Barth », Le Journal de Saint-Barth, , p. 4.
- « Le conseil économique, social et culturel a été installé », Le Journal de Saint-Barth, , p. 4.
- « Le nouveau CESC a commencé à travailler », Le Journal de Saint-Barth, , p. 3.
- « Changement à la tête du CESC », Le Journal de Saint-Barth, , p. 5.
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- Code général des collectivités territoriales (version consolidée du sur le site de Légifrance [lire en ligne]).
