Conseil de la magistrature du Québec
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Conseil de la magistrature du Québec
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Le Conseil de la magistrature du Québec est l'organe chargé de « veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances[1]. »
Références modifier
- « Présentation et mandat - Conseil de la magistrature », sur conseildelamagistrature.qc.ca (consulté le )
