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Conseil des droits de l'homme des Nations unies

organe intergouvernemental du système des Nations Unies
(Redirigé depuis Conseil des droits de l'homme de l'ONU)
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Ne doit pas être confondu avec Comité des droits de l'homme ou Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Image illustrative de l’article Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Type d'organisation Organe intergouvernemental
Acronymes CDH
Chef Drapeau du Maroc Omar Zniber (2024)
sous-Chef
Statut Président
Membres
Siège Genève (Suisse)
Création 2006
Site web Site officiel (fr)
Organisation parente Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
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Le siège du Conseil est au palais des Nations[1] à Genève, en Suisse. Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le président du Conseil depuis le est le Marocain Omar Zniber[2].

Histoire

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S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres »[3], « effritant la crédibilité » de la Commission et ternissant la réputation du système des Nations unies tout entier. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale »[4], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. »[5].

Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005[6] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du [7] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le , une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.

La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le et une deuxième se tient du 19 septembre au 6 octobre suivant. Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session, ils examinent l'ensemble des rapports en mars-avril 2006.

Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du 29 novembre au et du 12 mars au . Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil[8] qui sont adoptées lors de la 5e session, réunie du 11 au .

Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[9].

En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation[10]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers[11].

Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis s'opposent à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se présentent pas comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du , la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme[12] et le 12 mai, les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012.

Le , Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel[13] en janvier 2013. Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[14]. Lors de la 17e session, Israël décide finalement de se présenter. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU.

Retrait des États-Unis

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Le 19 juin 2018, les États-Unis annoncent leur départ du Conseil. Leur décision survient au lendemain de vives critiques du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, contre la politique « inadmissible » et « cruelle » des autorités américaines de séparation d’enfants de leurs parents sans-papiers à la frontière mexicaine[15]. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le conseil des droits de l'homme « ne mérite pas son nom », dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela[16],[17]. Qualifiant l’institution de « cloaque de partis pris politiques », elle déclare : « Nous prenons cette mesure parce que notre engagement ne nous permet pas de continuer à faire partie d'une organisation hypocrite et servant ses propres intérêts, qui fait des droits de l'homme un sujet de moquerie », ajoutant : « Cinq résolutions ont été votées contre l’État hébreu. C’est plus que toutes les résolutions confondues contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie »[18].

Réactions

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Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud »[15].

L'Union européenne déclare que la décision de Washington « risque de saper le rôle des États-Unis en tant que champion de la démocratie ». Le secrétaire britannique au Foreign Office, Boris Johnson, évoque pour sa part une décision « regrettable »[19].

Benyamin Netanyahou salue dans la nuit une « décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges de ce soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU »[18].

Retrait d'Israël

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Le , Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel[13] en janvier 2013.

Dans sa décision A/HRC/OM/7/01[20], le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte des Nations unies. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau et prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[21].

Lors de la 17e session du Conseil, Israël accepte de se présenter devant ses pairs. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU.

Élection de 2021

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La juriste fidjienne Nazhat Shameem Khan, connue pour son engagement en faveur des droits de l'homme, est initialement la seule candidate pour la présidence du Conseil pour l'année 2021. Elle a le soutien des États occidentaux, mais la Russie, la Chine et l'Arabie saoudite s'opposent à sa candidature. Précédemment, les présidents du Conseil avaient toujours été choisis par consensus, sans opposition et sans élection. L'Arabie saoudite obtient alors de son allié le Bahreïn, pays critiqué pour ses violations des droits de l'homme, qu'il présente un candidat contre Nazhat Shameem. L'Ouzbékistan, État autoritaire critiqué pour ses multiples violations des droits de l'homme, présente également un candidat. Cela entraîne pour la première fois une élection pour la présidence, à bulletin secret. Nazhat Shameem Khan est élue le 15 janvier avec vingt-neuf voix sur quarante-sept, et entre en fonction le jour-même. Le New York Times remarque que cette élection, souhaitée par les pays occidentaux contre la volonté d'États autoritaires connus pour leur répression des droits de l'homme, restaure un élément de crédibilité au Conseil et pourrait faciliter la décision du nouveau président américain Joe Biden de réintégrer les États-Unis à l'organisation[22],[23],[24].

En février 2021, les États-Unis annoncent, à la suite de l'élection de Joe Biden, vouloir réintégrer le Conseil des droits de l'homme de l'ONU[25].

Chine

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Lors de la 48e session, les États membres de l'ONU du Conseil ont condamné la Chine pour ses violations des droits de l'homme au Tibet, selon Tibet.net[26].

Russie

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Le , la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution ES-11/3 qui suspend la Russie de son appartenance au Conseil en représailles aux massacres qui lui sont imputés lors de son invasion de l'Ukraine[27].

Examen périodique universel

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La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes :

  • une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre 2008 et 2011
  • l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement
  • tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Les membres initiaux du Conseil ont été les premiers à être examinés
  • la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable
  • le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique

Ces deux derniers points ne sont cependant plus d'actualité; en effet, l'ordre d'examen a été maintenu lors du deuxième cycle (deuxième série d'examens), mais 6 États de moins sont revus chaque année.

Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce[28]

Mis à part les rapports trisannuels consacrés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.

Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de . Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

  • un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est « encouragé » pour préparer ce rapport à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements »[29];
  • un rapport de dix pages du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
  • un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.

Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail.

Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole : 10 ONG parlent deux minutes chacune.

Les chefs de délégation exercent différentes fonctions : ministre de la Justice (Royaume-Uni, Canada), ambassadeur pour les droits de l'homme (France), ministre des Affaires étrangères (Pakistan).

Sessions de l'EPU

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Premier cycle de l'EPU 2008-2011[30]
1re session (du 7 au 18 avril 2008)

2e session (du 5 au 16 mai 2008)

3e session (du 1 au 12 décembre 2008)

4e session (du 2 au 13 février 2009)

5e session (du 4 au 15 mai 2009)

6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009)

7e session (du 8 au 19 février 2010)

8e session (du 3 au 14 mai 2010)

9e session (du 1er au 12 novembre 2010)

10e session (du 24 janvier au 4 février 2011)

11e session (du 2 au 13 mai 2011)

12e session (du 3 au 14 octobre 2011)

Second cycle de l'EPU 2012-2016[31]
13e session (du 21 mai au 4 juin 2012)

14e session (du 22 octobre au 5 novembre 2012)

15e session (du 21 janvier au 1er février 2013)

16e session (du 22 avril au 3 mai 2013)

17e session (du 21 octobre au 1er novembre 2013)

18e session (du 27 janvier au 7 février 2014)

19e session (du 28 avril au 9 mai 2014)

Recommandations

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Les recommandations sont le principal outil de l'EPU ; il existe deux bases de données permettant de les rechercher : une officielle mais incomplète, le Haut Commissariat aux droits de l'homme[32] et une organisation non gouvernementale UPR Info[33], entièrement destinée à l'examen périodique universel.

Réactions

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Les avis sur l'EPU sont partagés. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[34].

Une étude de la fin de 2012[35] démontre qu'à mi-parcours, soit entre deux examens, 40 % des recommandations ont déclenché une action de l’État.

Controverses

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La crédibilité du Conseil est souvent mise en doute du fait de l'identité de ses membres et de leurs priorités manifestes. En effet, plus de la moitié des pays membres ne correspondent eux-mêmes pas aux critères d'une société démocratique respectant les droits de l'homme, et certains accusent le Conseil de n'avoir jamais émis la moindre condamnation contre ses propres membres, au nombre desquels on compte l'Arabie saoudite (qui plus est membre de la Commission de la condition des femmes), et la Chine, les deux pays champions du monde de la peine de mort, mais aussi des dictatures comme l’Égypte, le Pakistan ou encore le Congo (RDC)[36]. Ces accusations sont toutefois nuancées par le fait que le Conseil a condamné l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi[37], la réalisation d'une enquête sur les crimes de guerre au Yémen ayant par ailleurs déjà entraîné une condamnation de l'Arabie saoudite et des Émirats Arabes Unis[38], ou encore la publication de communiqués condamnant le traitement d'opposants chinois[39].

Le 9 mars 2005, Human Rights Watch a déclaré que « l’organisme des droits de l’homme de l’ONU doit lutter pour rétablir sa crédibilité ». « La Commission est devenue un lieu de refuge pour des gouvernements comme le Soudan, qui devraient être sur le banc des accusés plutôt qu’au cœur de l’organe principal de l’ONU pour les droits de l’homme ». « La Commission doit se concentrer sur la protection des droits de l’homme, au lieu d’empêcher la critique à l’encontre des pays membres qui commettent de sérieux abus », a soutenu Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch[40].

Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la Commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble »[41]. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël[42].

En 2008, son successeur Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique, le conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier ». En effet, la hiérarchie des priorités du Conseil est extrêmement proche des intérêts de l'Organisation de la coopération islamique, et Israël a fait l'objet de plus de la moitié des condamnations émises par la Commission[36].

En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs »[43].

En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la The Century Foundation (en) dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question ». Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[44]. Freedom House déplore que le Conseil n'ait condamné qu'un petit nombre de pays, la République démocratique du Congo, la Somalie, la Corée du Nord ou encore Israël, estimant que ce dernier « est resté la cible d'un nombre excessif de résolutions la condamnant : 10 résolutions sur 18 de 2007 à 2009 et 19 sur 31 depuis la première session du Conseil, les qualifiant « d'unilatérales »[45]. À l’ONU, un mouvement s'efforce depuis plusieurs années de promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme. Ces tentatives, promues notamment par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), sont également régulièrement critiquées au niveau international[46].

En 2010, John F. Sammis, représentant les États-Unis au Conseil économique et social des Nations unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête »[47]. L'ambassadeur d'Israël à Genève Aharon Leshno Yaar a déploré « qu'Israël ne peut pas obtenir une audition juste au Conseil de droits de l'homme »[48].

En 2011, la secrétaire d'État Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. » Elle a regretté que durant ces cinq dernières années « Israël restera le seul pays sujet à un ordre du jour permanent[49],[50],[51]. » Richard Goldstone a quant à lui souligné que « l'histoire de biais du Conseil de droits de l'homme de l'ONU contre Israël ne peut pas être contestée[52]. » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran »[53].

Début 2018, Israël a été condamné dans 78 résolutions par le Conseil depuis sa création (plus que pour tout le reste du monde réuni, selon un décompte établi mi 2015)[54].

L'ONG UN Watch, spécialisé dans la surveillance de l'ONU pour que celle-ci respecte sa charte, se montre très critique envers le Conseil des droits de l'homme des Nations unies[55] lui reprochant notamment de systématiquement choisir des experts partiaux quand cela concerne Israël[56],[57],[58]. L'ONG UN Watch dénonce le fait que les pays violateurs des droits de l'homme utilisent le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour masquer leurs atteintes faites aux droits de l'homme[59].

Au cours de l'année 2015 l'Arabie saoudite fait campagne auprès du groupe Asie du Conseil des droits de l'homme pour devenir son représentant et y parvient[60]. Par conséquent, en septembre 2015, l'Arabie saoudite accède à la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui est l'objet d'une tournante parmi ses cinq représentants. Cette décision est vivement critiquée par différentes associations luttant pour les droits de l'homme qui dénoncent le traitement que ce pays réserve aux femmes, aux minorités et aux dissidents[61],[62],[63]. Selon Hillel Neuer, directeur de l'ONG UN Watch ceci équivaut à nommer un pyromane à la tête des pompiers[64]. Cette controverse prend une plus grande proportion alors que l'Arabie saoudite a pour projet quelques jours après sa nomination de décapiter, puis crucifier Ali Mohammed Al-Nimr, un opposant chiite de 21 ans[65], son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu'au pourrissement de ses chairs[66].

Le 12 octobre 2018, lors des élections au Conseil des droits de l’homme, plusieurs ONG d'Europe, des États-Unis et du Canada (UN Watch, Raoul Wallenberg Center for Human Rights, Human Rights Foundation...), estiment que six pays ne sont « pas qualifiés » pour siéger au Conseil des droits de l'homme en raison de leurs faibles résultats dans ce domaine. C'était « un vote ridicule sans concurrence », dénonce Louis Charbonneau, de l'ONG Human Rights Watch (HRW). « De tels votes se moquent du mot "élection" », ajoute-t-il[67].

Le , l'Arabie saoudite échoue dans sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. L'Arabie saoudite et la Chine se disputaient cette place dans une course à cinq pour quatre places avec le Pakistan, l'Ouzbékistan et le Népal. La Chine obtient 139 voix, l'Ouzbékistan 164, le Pakistan 169 voix et l'Arabie saoudite arrive cinquième avec 90 voix, battue par le Népal avec 150 voix[68],[69]. Human Rights Watch condamne les candidatures de la Chine et de l’Arabie saoudite, les qualifiant issues de « deux des gouvernements les plus abusifs du monde »[70].

Affaire des accréditations

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Une fonctionnaire des Nations Unies, Emma Reilly, ancienne « officière des droits de l’homme », dévoile à la presse que l’ONU a livré à la Chine les noms d’opposants accrédités pour assister au Conseil des droits de l’homme, pratique susceptible, notamment lorsqu'il s'agit d'opposants Ouïgours, de mettre en danger leur sécurité et celle de leur famille. Un porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’homme indique que cette pratique a cessé depuis 2015. Emma Reilly, qui demande sur le sujet une enquête impartiale, s'est vue écartée de toute fonction au sein de l'institution[71].

États membres

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Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard.

Voici la liste des États membres (au ) par continent avec la date d'échéance du mandat[72] :

Présidents

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Période Nom Pays
19 juin 2006 - 18 juin 2007 Luis Alfonso de Alba Drapeau du Mexique Mexique
19 juin 2007 - 18 juin 2008 Doru Romulus Costea Drapeau de la Roumanie Roumanie
19 juin 2008 - 18 juin 2009 Martin Ihoeghian Uhomoibhi Drapeau du Nigeria Nigeria
19 juin 2009 - 18 juin 2010 Alex Van Meeuwen Drapeau de la Belgique Belgique
19 juin 2010 - 18 juin 2011 Sihasak Phuangketkeow Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
19 juin 2011 - 31 décembre 2012 Laura Dupuy Lasserre Drapeau de l'Uruguay Uruguay
1er janvier - 31 décembre 2013 Remigiusz Achilles Henczel Drapeau de la Pologne Pologne
1er janvier - 31 décembre 2014 Baudelaire Ndong Ella Drapeau du Gabon Gabon
1er janvier - 31 décembre 2015 Joachim Rücker Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1er janvier - 31 décembre 2016 Choi Kyong-lim Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
1er janvier - 31 décembre 2017 Joaquin Alexander Maza Martelli Drapeau du Salvador Salvador
1er janvier 2018 - 31 décembre 2018 Vojislav Šuc Drapeau de la Slovénie Slovénie
- 31 décembre 2019 Coly Seck Drapeau du Sénégal Sénégal
- 15 janvier 2021 Elisabeth Tichy-Fisslberger Drapeau de l'Autriche Autriche
- 31 décembre 2021 Nazhat Shameem Khan Drapeau des Fidji Fidji
- 31 décembre 2022 Federico Villegas Drapeau de l'Argentine Argentine
- 31 décembre 2023 Václav Bálek Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
- 31 décembre 2024 Omar Zniber[73],[74] Drapeau du Maroc Maroc

Notes et références

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  1. ↑ « OHCHR | HRC Accessibility to Human Rights Council meetings », sur www.ohchr.org (consulté le )
  2. ↑ « Le Conseil des droits de l'homme élit Omar Zniber, du Maroc, à sa présidence pour 2024 », sur OHCHR (consulté le ).
  3. ↑ « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », Organisation des Nations unies, (consulté le ), p. 53 du PDF.
  4. ↑ Secrétaire général des Nations unies, « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », Organisation des Nations unies, (consulté le ).
  5. ↑ Conclusion du Résumé analytique du Rapport pour septembre 2005 du secrétaire général des Nations unies.
  6. ↑ Nations unies, 60e session de l’Assemblée générale, document final du Sommet mondial de 2005, paragraphes 157 à 160.
  7. ↑ « Résolution adoptée par l'Assemblée générale - 60/251 - Conseil des droits de l'homme », Organisation des Nations unies, (consulté le ).
  8. ↑ contenues dans le rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 [PDF].
  9. ↑ « Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte », Le Monde diplomatique, octobre 2006.
  10. ↑ [PDF]Le droit à une alimentation suffisante Fiche d'information de l'ONU.
  11. ↑ Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme.
  12. ↑ « un.org/ga/search/view_doc.asp?… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  13. ↑ a et b (en) « Next UPR of Israel without Israel? », sur UPR Info (consulté le ).
  14. ↑ « Israël absent de son propre EPU », sur UPR Info (consulté le ).
  15. ↑ a et b « Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU », Le Parisien, 20 juin 2018.
  16. ↑ « Washington claque la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU », lci.fr, 20 juin 2018.
  17. ↑ «Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU » Le Figaro, 20 juin 2018.
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