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Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies

résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies

La résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le . Elle suspend l'appartenance de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la base de « grave préoccupations concernant la crise des droits de l’homme et la crise humanitaire en cours en Ukraine [...] y compris les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » commises par la Russie[1]. La résolution est parrainée par 58 États et elle est adoptée par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions[2].

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution ES-11/3
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte des votes.
    		• Pour
    		• contre
    		• abstention
    		• Absent
    		• Non membre
    Caractéristiques
    Date 7 avril 2022
    Code A/RES/ES-11/3 (Document)
    Vote Pour : 93
    Abs. : 58
    Contre : 24
    Sujet Suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme
    Résultat Résolution adoptée

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    Contexte

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    Articles détaillés : Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 et Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022.

    Le , des photos et des vidéos attestant d'un massacre, commis dans la ville ukrainienne de Boutcha et imputé aux forces armées de la fédération de Russie, sont rendues publiques[3],[4],[5],[6]. Le , l'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, réagit au massacre en annonçant l'intention de son pays de demander le retrait de la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'organisation[7]. À ce moment-là, cette dernière y siège depuis le pour un mandat de trois ans[8].

    Le projet de résolution A/ES-11/L.4, lancé par les États-Unis, est formellement présenté par l'Ukraine le [9],[10]. Son vote devant l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour le lendemain à 10 heures (UTC−4)[11]. Entre-temps, la délégation russe emmenée par Vassili Nebenzia transmet aux autres délégations un document confidentiel leur indiquant qu'un vote favorable ou même une abstention entrainerait une détérioration des relations bilatérales de leurs pays avec la Russie[12].

    Jusque-là, la suspension d'un État du Conseil des droits de l'homme ne s'est produite qu'une fois dans l'histoire : le lorsque l'Assemblée générale avait décidé, à la demande du Conseil lui-même, d'en suspendre la Libye en réponse aux agissements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, lors de la guerre civile qui traversait alors le pays[13],[14].

    Votes

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    Le deuxième paragraphe de l'article 18 de la Charte des Nations unies dispose que « Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants ». La résolution ES-11/3 ayant reçu 93 voix pour et 24 contre, elle est donc adoptée[2]. Anticipant le résultat, la Russie s'est retirée elle même du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en marge du scrutin[15].

    Votes sur la résolution ES-11/3
    Vote Nombre États % des votes % des États membres
    Pour 93
    		79,49 % 48,19 %
    Contre 24
    		20,51 % 12,44 %
    Abstention 58
    		30,05 %
    Absence 18
    		9,33 %
    Total 193 – 100% 100%
    Source: A/RES/ES-11/3 voting record
    1. ↑ La Birmanie est représentée aux Nations unies par le Gouvernement d'unité nationale du Comité représentant l'Assemblée de l'Union, composé de fonctionnaires évincés lors du coup d'État de 2021[16],[17].
    2. ↑ Le Venezuela n'est pas en mesure de prendre part aux votes de la 76e session (en) ou de la 11e session extraordinaire d'urgence en raison de multiples retards de paiement sur ses arriérés pour lesquels elle n'a pas reçu de dérogation spéciale de l'Assemblée générale (contrairement aux Comores, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie)[18].

    Notes et références

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    1. ↑ Michelle Nichols (trad. Camille Raynaud), « Vote à l'Onu sur une suspension de la Russie du Conseil des droits de l'homme », Reuters, (consulté le )
    2. ↑ a et b (en) « UN approves Russia’s expulsion from Human Rights Council », Centre de documentation européenne de l’université d'Almería, (consulté le )
    3. ↑ (en) « Ukraine: Apparent War Crimes in Russia-Controlled Areas », Human Rights Watch, (consulté le )
    4. ↑ (en) Eliot Higgins, « Russia’s Bucha “Facts” Versus the Evidence », Bellingcat, (consulté le )
    5. ↑ (en) Tom Ough, « Debunking Russia's Bucha massacre conspiracy theories », The Daily Telegraph, (ISSN 0307-1235)
    6. ↑ (en) Melanie Amann, Matthias Gebauer et Fidelius Schmid, « German Intelligence Intercepts Radio Traffic Discussing the Murder of Civilians », Der Spiegel, (consulté le )
    7. ↑ « Les Etats-Unis vont tenter de faire suspendre la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'ONU », France Info, (consulté le )
    8. ↑ (en) « Russia Returns to UN Human Rights Council After 4-year Absence », The Moscow Times, (consulté le )
    9. ↑ (en) Edith M. Lederer, « UN Assembly Suspends Russia From Human Rights Council » [archive du ], KNBC, (consulté le )
    10. ↑ (en) Colum Lynch, « U.N. Kicks Russia Off Human Rights Council », Foreign Policy, (consulté le )
    11. ↑ « Vote de l’ONU sur une suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme », Société Radio-Canada, (consulté le )
    12. ↑ (en) Michelle Nichols, « Russia threatens states with consequences over U.N. vote on Human Rights Council », Reuters, (consulté le )
    13. ↑ François Clauss, « Retour sur la journée du 25 février en Libye », Europe 1, (consulté le )
    14. ↑ François Clauss, « La Libye sortie du Conseil des droits de l'homme », Europe 1, (consulté le )
    15. ↑ (en) Edith M. Lederer et Jennifer Peltz, « UN assembly suspends Russia from top human rights body », Associated Press, (consulté le )
    16. ↑ (en) « Afghanistan, Myanmar to vote against Russia at UN », France 24, (consulté le )
    17. ↑ (en) Ry Sochan, « Cambodia abstains from Russian UN human rights vote », Phnom Penh Post, (consulté le )
    18. ↑ (en) António Guterres, « Letter dated 27 February 2022 from the Secretary-General addressed to the President of the General Assembly », (consulté le )

    Voir aussi

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    Articles connexes

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    Lien externe

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