Conseil des ministres franco-allemand

Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) (en allemand : Deutsch-Französischer Ministerrat, DFMR) est un organe qui réunit, une ou deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion de la commémoration des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le 22 janvier 2003, par une déclaration commune du président français, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder^[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée^[2].

Rencontres

Les rencontres ne se tiennent pas lorsqu'elles coïncident avec les élections fédérales allemandes. Ainsi, le Conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005, automne 2009 et automne 2013. De plus le Conseil ne s'est pas réuni en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19^[3].

N^o	Date	Ville	Pays	Remarques
1	22 janvier 2003	Paris	France
2	18 septembre 2003	Berlin	Allemagne
3	13 mai 2004	Paris	France
4	26 octobre 2004	Berlin	Allemagne
5	26 avril 2005	Paris	France
6	14 mars 2006	Berlin	Allemagne
7	12 octobre 2006	Paris	France
8	12 novembre 2007	Berlin	Allemagne
9	9 juin 2008	Straubing	Allemagne
10	24 novembre 2008	Paris	France
11	12 mars 2009	Berlin	Allemagne
12	4 février 2010	Paris	France
13	10 décembre 2010	Fribourg-en-Brisgau	Allemagne
14	6 février 2012	Paris	France
15	22 janvier 2013	Berlin	Allemagne	À l'occasion de cette rencontre, célébrant les 50 ans du traité de l'Élysée, les ministres se sont réunis à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le Bundestag et l'Assemblée nationale se sont réunis lors d'une séance plénière commune au Reichstag^[4]^,^[5].
16	19 février 2014	Paris	France
17	31 mars 2015	Berlin	Allemagne
18	7 avril 2016	Metz	France	Porte notamment sur la crise migratoire en Europe^[6].
19	13 juillet 2017	Paris	France	Peu après l'élection à la présidence française d'Emmanuel Macron^[7].
20	19 juin 2018	Château de Meseberg	Allemagne	Suivi de déclarations d'intention sur la politique européenne : budget de la zone euro^[8], renforcement de Frontex dans le cadre de la crise migratoire en Europe, une « initiative européenne d'intervention » en matière de défense, et l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés^[9].
21	16 octobre 2019	Toulouse	France	^[10]
22	31 mai 2021	Paris Berlin	France Allemagne	Par visioconférence^[11].
23	22 janvier 2023	Paris	France	Initialement prévu le 26 octobre, reporté en raison de tensions entre la France et l'Allemagne, qui venait de voter un plan de 200 milliards d'euros d'aide aux ménages contre l'inflation, ce que la France considérait comme incohérent avec la rigueur budgétaire que l'Allemagne défendait à l'étranger^[12]. Il est prévu d'aborder les questions d'approvisionnement énergétique dans le cadre de la Invasion de l'Ukraine par la Russie de 2022 et le projet de Système de combat aérien du futur.

Références

↑ « Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée (Paris, 22 janvier 2003) », sur france-allemagne.fr.
↑ Savadogo 2006, introduction, p. 571–572.
↑ « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur france-allemagne.fr.
↑ (en) « 50 Jahre Élysée-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 27 janvier 2013) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »
↑ (en) « Les 50 ans du Traité de l’Élysée, programme officiel », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 27 janvier 2013) : « Mardi 22 janvier, le 15^e Conseil des ministres franco-allemand se tient à la Chancellerie fédérale. Le même jour [...] le Bundestag [...] délégation de parlementaires et sénateurs français [...] tient une séance plénière. »
↑ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16
↑ Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin » , Le Figaro, 23 juin 2017 (consulté le 26 septembre 2020).
↑ AFP, « Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro », L'Express, 19 juin 2018.
↑ Reuters, « Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg », sur boursier.com, 19 juin 2018.
↑ (de) AFP, « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Die Welt, 4 octobre 2019.
↑ « Conseil des ministres franco-allemand du 31 mai 2021. », sur elysee.fr, 31 mai 2021 (consulté le 10 avril 2023).
↑ Le Parisien avec AFP, « Le Conseil des ministres franco-allemand, reporté en octobre, aura lieu le 22 janvier à Paris », Le Parisien,‎ 22 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 10 avril 2023).

Compléments

Bibliographie

Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », Revue française de droit constitutionnel, n^o 67,‎ 2006, p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7, DOI 10.3917/rfdc.067.0571).
Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, n^o 364,‎ juillet 2008, p. 417–422 (JSTOR 43573937).

Articles connexes

Liens externes

France :

« Les Conseils des ministres franco-allemands », sur diplomatie.gouv.fr, Ministère des Affaires étrangères.
« Conseil des ministres franco-allemand », sur ambafrance.org (consulté le 11 octobre 2023)

Allemagne :

(de) « Deutsch-Französischer Ministerrat: Gemeinsam Europa stärker machen », sur auswaertiges-amt.de, Office des Affaires étrangères.
(de) « Deutsch-Französischer Ministerrat: Enge Zusammenarbeit noch weiter vertiefen », sur bundesregierung.de, Gouvernement fédéral.

[1] « Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée (Paris, 22 janvier 2003) », sur france-allemagne.fr.

[Savadogo2006571–572introduction-2] Savadogo 2006, introduction, p. 571–572.

[3] « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur france-allemagne.fr.

[4] (en) « 50 Jahre Élysée-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 27 janvier 2013) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »

[5] (en) « Les 50 ans du Traité de l’Élysée, programme officiel », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 27 janvier 2013) : « Mardi 22 janvier, le 15^e Conseil des ministres franco-allemand se tient à la Chancellerie fédérale. Le même jour [...] le Bundestag [...] délégation de parlementaires et sénateurs français [...] tient une séance plénière. »

[6] ttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16

[7] Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin » , Le Figaro, 23 juin 2017 (consulté le 26 septembre 2020).

[8] AFP, « Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro », L'Express, 19 juin 2018.

[9] Reuters, « Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg », sur boursier.com, 19 juin 2018.

[10] (de) AFP, « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Die Welt, 4 octobre 2019.

[11] « Conseil des ministres franco-allemand du 31 mai 2021. », sur elysee.fr, 31 mai 2021 (consulté le 10 avril 2023).

[12] Le Parisien avec AFP, « Le Conseil des ministres franco-allemand, reporté en octobre, aura lieu le 22 janvier à Paris », Le Parisien,‎ 22 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 10 avril 2023).

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