Conseil exécutif de Corse
Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.
| Conseil exécutif de Corse | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Corse |
| Création | 1992 |
| Type | organe exécutif de la Collectivité de Corse |
| Siège | Ajaccio |
| Coordonnées | 41° 55′ 04″ N, 8° 43′ 58″ E |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Membres | 9 (de 1992 à 2018) 11 (à partir de 2018) |
| Président | Gilles Giovannangeli |
| Site web | www.isula.corsica |
| modifier |
|
Composé de onze conseillers exécutifs dont un président, le conseil exécutif est élu par l'assemblée de Corse et responsable devant elle.
Composition et élection
modifierLe conseil exécutif est composé de onze conseillers exécutifs dont un président élus au scrutin de liste majoritaire par l'assemblée de Corse parmi ses membres après chaque élection territoriale[1],[2]. Il n’étaient que neuf conseillers avant la réforme de 2015.
L'élection a lieu à la majorité absolue des membres de l'assemblée aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. La totalité des sièges est attribuée à la liste gagnante : le président du conseil exécutif est la personne qui figure en tête de la liste gagnante[2].
Lorsqu'il est élu conseiller exécutif, un membre de l'assemblée de Corse doit démissionner de son mandat dans un délai d'un mois[2].
En cas de vacance, l'assemblée de Corse élit un remplaçant. Toutefois, si la présidence du conseil exécutif est vacante, l'assemblée doit élire un nouveau conseil exécutif en entier[3],[4].
Président
modifierLa fonction de président du conseil exécutif est la plus haute fonction de la Collectivité de Corse. Il exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le président du conseil régional.
| Président | Parti | Dates | Autres fonctions | |
|---|---|---|---|---|
| Jean Baggioni | UMP | 1992-2004 | Député européen (1994-2009)
Conseiller général de Corse (1973-1994) | |
| Ange Santini | UMP | 2004-2010 | Maire de Calvi (1995-2004 ; depuis 2010)
Adjoint au maire de Calvi (2004-2010) | |
| Paul Giacobbi | PRG, DVG | 2010-2015 | Secrétaire de l'Assemblée nationale (2007-2017)
Député français (2002-2017) | |
| Gilles Simeoni | FaC | 2015-2026 | Maire de Bastia (2014-2016) Conseiller municipal de Bastia (à partir de 2008) | |
| Bianca Fazi | FaC | 2026 | Intérim | |
| Gilles Giovannangeli | FaC | Depuis 2026 | Conseiller exécutif de Corse (2021-2026) | |
Serment
modifierEn , Gilles Simeoni, nouvellement élu président du conseil exécutif, prête serment en corse sur une édition de 1758 de la Giustificazione della rivoluzione di Corsica, comme Jean-Guy Talamoni, élu président de l'assemblée de Corse.
Conseillers exécutifs
modifier| Responsabilité | Identité | Parti | Direction d’organisme | Domaine de délégation | Autres mandats | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Président du conseil exécutif | Gilles Giovannangeli | FaC | Agence de développement économique | |||
| Conseillers exécutifs | Bianca Fazi | FaC | Santé, social, lutte contre la précarité et la pauvreté | |||
| Gilles Simeoni | FaC | Office foncier | Relations institutionnelles, statut d’autonomie de la Corse, langue corse, souveraineté numérique | Maire de Bastia | ||
| Lauda Guidicelli-Sbraggia | FaC | Jeunesse, éducation, formation professionnelle, apprentissage, orientation, enseignement supérieur, recherche, vie étudiante, innovation scientifique, égalité femmes-hommes, handicap, solidarité internationale, innovation sociale | ||||
| Guy Armanet | FaC | Office de l'environnement | Environnement, protection de la biodiversité, développement durable | Maire de Santa-Maria-di-Lota | ||
| Angèle Bastiani | FaC | Agence du tourisme | Tourisme | Maire de L'Île-Rousse | ||
| Julien Paolini | FaC | Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse | Plan d’aménagement de développement durable et d’urbanisme, aménagement du territoire, logement, énergie | |||
| Dominique Livrelli | FaC | Office de développement agricole et rural | Agriculture, autonomie alimentaire, foncier agricole, bois, forêt | Président de la CC Celavu-Prunelli, adjoint au maire de Bastelicaccia | ||
| Anne-Laure Santucci | FaC | Culture, patrimoine, mécénat, audiovisuel, vie associative, sports | Maire de Luri | |||
| Jean-Félix Acquaviva | FaC | Office des transports | Transports, infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et routières, coopération territoriale européenne, méditerranéenne et internationale | |||
| Vannina Chiarelli-Luzi | FaC | Office d'équipement hydraulique | Politique de l'eau | Conseillère municipale de Porto-Vecchio | ||
Compétences
modifierLe président du conseil exécutif est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations de l'assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et le chef des services de la collectivité territoriale de Corse. Il peut déléguer une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs[5].
Chaque année, le président du conseil exécutif présente à l'assemblée de Corse un rapport sur la situation de la collectivité territoriale[6].
Responsabilité
modifier
Les membres du conseil exécutif ont le droit d'accéder aux séances de l'assemblée de Corse et d'y prendre la parole[7].
Un tiers des membres de l'assemblée de Corse peut déposer une motion de défiance à l'encontre du conseil exécutif. La motion doit préciser les candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs de Corse qui exercerait ces fonctions en cas d'adoption de la motion de défiance. La motion ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les candidats cités dans la motion entrent immédiatement en fonction[8].
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- ↑ Article Article L4422-19 du Code général des collectivités territoriales
- 1 2 3 Article Article L4422-18 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-20 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-21 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-25 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-27 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-30 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Article L4422-31 du Code général des collectivités territoriales
