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Conseil régional de Normandie

assemblée délibérante de la région Normandie
Conseil régional de Normandie

Mandature 2021-2028

Conseil régional de Basse-Normandie
Conseil régional de Haute-Normandie

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Logo de la région Normandie.
Présentation
Type Conseil régional
Création
Lieu Caen
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Président Hervé Morin (LC)
Élection
Structure
Membres 102 conseillers régionaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Majorité (60)

Opposition (42)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin 20 et 27 juin 2021

Abbaye aux Dames

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web normandie.fr
Voir aussi Normandie

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Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le [1],[2],[3]. Hervé Morin, en est le premier président depuis le . Son siège est à Caen (Calvados), à l'abbaye aux Dames.

Historique modifier

Articles connexes : Conseil régional de Basse-Normandie et Conseil régional de Haute-Normandie.

Le conseil régional de Normandie, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie qui comprenaient respectivement 47 et 55 élus (soit 102 conseillers régionaux cumulés)[4].

Siège modifier

Jusqu'en 2015, les organes délibératifs régionaux siégeaient dans l'ancienne abbaye aux Dames à Caen pour la Basse-Normandie et dans l'ancienne caserne Jeanne-d’Arc à Rouen pour la Haute-Normandie.

Selon l’article 2 de la loi du , le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Normandie (services de l'État) devait être désigné par un décret avant le , après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés et le chef-lieu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le . L'emplacement de l'hôtel de Région devait lui être fixé par une résolution du Conseil régional prise avant le 1er juillet 2016[1]. En attendant la décision finale du conseil régional de Normandie, ce dernier se réunissait provisoirement au chef-lieu - à l'époque encore provisoire - de la région, Rouen.

Dans un souci d’équilibre, plusieurs personnalités politiques haut-normandes avaient suggéré en 2014 d’établir le siège politique à Rouen et le siège administratif à Caen[5]. C'est pourquoi un amendement a été rajouté à la loi spécifiant qu'une même unité urbaine ne regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

Le , le conseil des ministres avait choisi Rouen comme chef-lieu provisoire[6],[7]. En décembre 2015, la liste menée par Hervé Morin remporte les élections[8]. La première assemblée plénière du conseil régional de Normandie se tient dans la caserne Jeanne-d'Arc le . Pendant cette séance, Hervé Morin, élu président[9], confirme que Caen sera le siège du conseil régional, la préfecture de région étant définitivement installée à Rouen le 28 septembre 2016[10]. C'est donc l'inverse de la solution proposée par certaines personnalités politiques haut-normandes qui fut adoptée. Le siège administratif est à Rouen et le siège politique à Caen.

Lors de la session plénière du 24 et 25 mai 2016, le conseil régional de Normandie a délibéré et a définitivement fixé son siège à Caen[11] comprenant les fonctions ressources (direction générale des services, services juridiques, ressources humaines...) ainsi que la présidence et son environnement (cabinet du président avec son secrétariat). Toutefois le conseil régional a réparti ses directions entre les deux sites de Caen (développement économique avec entre autres le site principal de l'agence correspondante, recherche, innovation, enseignement supérieur, apprentissage, culture...) et Rouen (transports, aménagement du territoire et en majeure partie les lycées). L'agence de l'attractivité de la Normandie est située au Havre.

Rouen accueille par ailleurs deux assemblées plénières annuelles, Le Havre en accueille une. Caen en accueille le solde, soit au moins deux assemblées plénières par an (il s'en déroule au moins cinq par an) ainsi que toutes les réunions de commission permanente. Le CESER suit l'organisation des plénières (ses réunions précèdent les assemblées). Le site de Rouen est donc en partie préservé et constitue aujourd'hui une antenne du conseil régional.

  • Les bâtiments conventuels de l'abbaye aux Dames, ancien siège du conseil régional de Basse-Normandie et siège de la région Normandie.
    Les bâtiments conventuels de l'abbaye aux Dames, ancien siège du conseil régional de Basse-Normandie et siège de la région Normandie.
  • Façade principale de la caserne Jeanne-d’Arc de Rouen, ancien siège du conseil régional de Haute-Normandie et antenne du conseil régional de Normandie.
    Façade principale de la caserne Jeanne-d’Arc de Rouen, ancien siège du conseil régional de Haute-Normandie et antenne du conseil régional de Normandie.

Composition et organisation modifier

Liste des présidents modifier

Liste des présidents du Conseil régional de Normandie
Année Nom Parti Autres mandats[12] Notes
Depuis 2015 Hervé Morin UDI puis LC Président des Régions de France (2017-2019)
Président de la communauté de communes du canton de Cormeilles puis de Lieuvin Pays d'Auge (depuis 1996)

Vice-présidents modifier

Poste Conseiller régional Parti Délégation(s) Département d'élection
1er Sophie Gaugain LR Développement économiques et soutien aux entreprises, RSE des entreprises Calvados
2e David Margueritte LR Emploi, formation, orientation et apprentissage Manche
3e Clotilde Eudier LR Agriculture, pêche et forêt Seine-Maritime
4e Bertrand Deniaud LR puis DVD[13] Lycées et éducation Orne
5e Virginie Carolo-Lutrot DVD Finances Seine-Maritime
6e Jean-Baptiste Gastinne LR puis DVD Mobilités, transports et Axe Seine Seine-Maritime
7e Nathalie Porte LR Tourisme et attractivité Calvados
8e Guy Lefrand LR Aménagement du territoire, ruralité et santé Eure
9e Julie Barenton Guillas DVD Enseignement supérieur, recherche, innovation et numérique Manche
10e Rodolphe Thomas MoDem Politique de la ville et cohésion sociale Calvados
11e Catherine Gourney-Leconte LC Affaires générales, ressources humaines et moyens de la collectivité Calvados
12e Patrick Gomont LC Culture et patrimoine Calvados
13e Aline Louisy-Louis DVD Sport, jeunesse et nautisme Seine-Maritime
14e Hubert Dejean de la Bâtie LC Transition environnementale et énergétique Seine-Maritime
15e François-Xavier Priollaud HOR Europe, international et rayonnement de la Normandie Eure

Assemblée régionale modifier

Articles détaillés : Liste des conseillers régionaux du Calvados, Liste des conseillers régionaux de l'Eure, Liste des conseillers régionaux de la Manche, Liste des conseillers régionaux de l'Orne et Liste des conseillers régionaux de la Seine-Maritime.
Président du Conseil régional de Normandie
Hervé Morin (LC)
Parti Sigle Élus Groupe
Majorité (60 sièges)
Les Républicains LR 28 La Normandie conquérante
avec Hervé Morin
Divers droite DVD 18
Les Centristes LC 4
Mouvement démocrate MoDem 3
Les Centristes LC 3
Union des démocrates et indépendants UDI 2
Parti radical PRV 1
Le Mouvement de la ruralité LMR 1
Opposition (42 sièges)
Rassemblement national RN 10 Rassemblement National - Faire
gagner la Normandie
L'Avenir français LAF 1
Europe Écologie Les Verts EÉLV 7 Normandie écologie
Génération.s G·s 3
Génération écologie GÉ 1
Parti socialiste PS 8 La Gauche Normande
Place publique PP 1
Divers droite DVD 3 Normandie Terre d'avenir
La République en marche LREM 2
Territoires de progrès TdP 1
Divers centre DVC 1
Reconquête REC 4 Reconquête

Rapport de la Chambre régionale des comptes modifier

En décembre 2023, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) note que la région rembourse au président ses « frais de représentation », composés « quasi exclusivement de frais de repas », pour un montant total de « 6 000 euros par an ». Le contrôle de la CRC ne met pas en évidence des dépense « manifestement dépourvue de tout lien avec l'intérêt régional », mais elle « confirme le caractère illégal et peu transparent de ces dépenses, auxquelles il convient de mettre un terme ». Les dépenses de représentation ou de réception de la région Normandie ont coûté au contribuable entre 66 467 (2020) et 102 427 euros (2018), alors que la moyenne de ces dépenses dans les régions métropolitaines, hors Île-de-France et Corse, vont pour la même période (de 2018 à 2021) de 26 000 à 40 000 euros. Hervé Morin annonce le 18 décembre « mettre fin au remboursement de ses frais de représentation »[14].

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b LOI no 2015-29 du .
  2. ↑ « Régionales 2015 : Pourquoi une nouvelle carte des régions ? », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ Conseil Constitutionnel.
  4. ↑ « La Normandie réunifiée le 1er janvier 2016 », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Fusion des Normandie. Préfecture à Caen, conseil régional à Rouen ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  7. ↑ Décret no 2015-944 du portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie.
  8. ↑ Alexandre Lemarié, « Hervé Morin gagne la grande Normandie à l’arraché », Le Monde, [lire en ligne].
  9. ↑ « Hervé Morin élu premier président de la Normandie réunifiée », sur France 3 Normandie, (consulté le )
  10. ↑ Jean-Pierre Beuve, « Normandie : Hervé Morin met le conseil régional au régime », Le Point, [lire en ligne].
  11. ↑ « Les conseillers régionaux ont dit oui au nom Normandie », sur ouest-france.fr (consulté le ).
  12. ↑ simultanément à celui de président du Conseil régional de Normandie
  13. ↑ Bertrand Deniaud quitte les Républicains
  14. ↑ Hervé Morin, épinglé pour ses frais de représentation met fin à leur remboursement par la région, lefigaro.fr, 18 décembre 2023
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