Conseil supérieur de la magistrature (Bénin)
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin. de la Constitution.
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| Sigle |
CSM |
|---|---|
| Pays |
Composition
modifierle conseil est constitué des membres suivants: le Président de la République, Président Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président Le Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême Le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême Le Président de la Cour d'Appel Une personnalité étrangère à la magistrature connue pour ses qualités intellectuelles et morales. Un magistrat d'ordre judiciaire.
Activités du Conseil
modifierNotes et références
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Annexes
modifierBibliographie
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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