Conseil territorial de Saint-Martin

Présentation
Type	Assemblée délibérante
Création	2007
Lieu	Marigot
Durée du mandat	5 ans
Président	Louis Mussington (RSM)
Élection	3 avril 2022
Membres	23 conseillers territoriaux
Groupes politiques	Majorité (16) RSM-Alternative (16); Opposition (7) UD (5); Génération Hope (2);
Système électoral	Mixte à finalité majoritaire
Dernier scrutin	20-27 mars 2022
Site web	com-saint-martin.fr
Voir aussi	Politique à Saint-Martin

Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.

Mode de scrutin

Le Conseil territorial de Saint-Martin est composé de 23 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 26 candidats^[a], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe^[1].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête^[1].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour^[1]^,^[2]^,^[3].

Conseil exécutif

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.

Élections

Élections des 1^er et 8 juillet 2007

Article détaillé : Élections territoriales de 2007 à Saint-Martin.

Cinq listes se sont présentées lors de ces élections :

Liste Union pour le Progrès, conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui a obtenu 16 conseillers territoriaux.
Liste Rassemblement Responsabilité Réussite, conduite par Alain Richardson (DVG) qui a obtenu 6 conseillers territoriaux.
Liste Réussir Saint-Martin, conduite par Jean-Luc Hamlet (DVD) qui a obtenu 1 conseiller territorial.
Liste Alliance, conduite par Dominique Riboud, non qualifiée pour le 2^d tour.
Liste Alliance démocratique pour Saint-Martin, conduite Wendel Cocks, non qualifiée pour le 2^d tour.

Élections des 18 et 25 mars 2012

Article détaillé : Élections territoriales de 2012 à Saint-Martin.

Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 18 et 25 mars 2012.

Six listes se sont présentées lors de ces élections :

Liste Rassemblement responsabilité réussite (RRR), conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 17 conseillers territoriaux.
Liste Team Daniel Gibbs 2012, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 6 conseillers territoriaux.
Liste Union pour le progrès 2012 (UP), conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui s'est désistée au 2^d tour.
Liste Movement for the Advancement of the People (MAP), conduite par Louis Mussington
Liste Saint-Martin pour tous (SMPT), conduite par Marthe Ogoundélé-Tessi, non qualifiée pour le 2^d tour.
Liste Génération solidaire, conduite par Louis Jeffry, non qualifiée pour le 2^d tour.

Élections des 19 et 26 mars 2017

Article détaillé : Élections territoriales de 2017 à Saint-Martin.

Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 19 et 26 mars 2017.

Huit listes se sont présentées lors de ces élections :

Liste Team Gibbs 2017, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 18 conseillers territoriaux.
Liste Mouvement pour la justice et la prospérité (MJP), conduite par Louis Mussington, qui a obtenu 4 conseillers territoriaux.
Liste En marche vers le progrès, conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 1 conseiller territorial.
Liste Generation Hope, conduite par Jules Charville, qui a fusionné sa liste avec celle de Louis Mussington au 2^d tour.
Liste Continuons pour Saint-Martin, conduite par la présidente sortante, Aline Hanson, non qualifiée pour le 2^d tour.
Liste Mouvement Citoyen Saint Martin (MOCSAM), conduite par Julien Gumbs, non qualifiée pour le 2^d tour.
Liste New Direction pour Saint-Martin, conduite par Jeanne Vanterpool, non qualifiée pour le 2^d tour.
Liste Soualiga Movement, conduite par Horace Whit, non qualifiée pour le 2^d tour.

Composition du conseil territorial

Mandature juillet 2007 - mars 2012

Composition du conseil territorial de Saint-Martin (de 2007 à 2012) (situation avant les élections de mars 2012)
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Frantz Gumbs^[4]	Union pour le progrès	Président et Conseil exécutif
Daniel Gibbs	Union pour le progrès	1^er vice-président et Conseil exécutif
Claire Guion-Firmin	Union pour le progrès	2^e vice-présidente et Conseil exécutif
Pierre Aliotti	Union pour le progrès	3^e vice-président et Conseil exécutif
Louis Jeffry	Union pour le progrès	4^e vice-président et Conseil exécutif
Alain Richardson	Rassemblement Responsabilité Réussite	Membre du conseil exécutif
Aline Hanson	Rassemblement Responsabilité Réussite	Membre du conseil exécutif
Annette Philips	Union pour le progrès
Ida Zin-Ka-Ieu	Union pour le progrès
Sylviane Judith	Union pour le progrès
Richard Baray	Union pour le progrès
Catherine Lake	Union pour le progrès
Jean (ou Jean-David) Richardson	Union pour le progrès
Myriam Herault	Union pour le progrès
Arnel Daniel	Union pour le progrès
Carenne Mills	Union pour le progrès
Rémy Williams (à partir de juillet 2008^[5])	Union pour le progrès
Guillaume Arnell	Rassemblement Responsabilité Réussite
Noreen Brooks	Rassemblement Responsabilité Réussite
Louis Mussington	Rassemblement Responsabilité Réussite
Ramona Connor	Rassemblement Responsabilité Réussite
Aline Jean-Paul (veuve Freedom) (à partir d'avril 2008^[6])	Réussir Saint-Martin
Marthe Ogoundélé-Tessi	Union pour le progrès

Mandature mars 2012 - mars 2017

Composition du conseil territorial de Saint-Martin (à partir du remaniement d'avril 2013^[7])
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Aline Hanson	Rassemblement Responsabilité Réussite	Présidente et Conseil exécutif
Guillaume Arnell	Rassemblement Responsabilité Réussite	1^re vice-président et Conseil exécutif
Ramona Connor	Rassemblement Responsabilité Réussite	2^e vice-présidente et Conseil exécutif
Wendel Cocks	Rassemblement Responsabilité Réussite	3^e vice-président et Conseil exécutif
Rosette Gumbs-Lake	Rassemblement Responsabilité Réussite	4^e vice-présidente et Conseil exécutif
Daniel Gibbs	Team Daniel Gibbs 2012	Conseil exécutif
René-Jean Duret	Rassemblement Responsabilité Réussite
Jeanne Rogers-Vanterpool	Rassemblement Responsabilité Réussite	Conseil exécutif
Alain Gros-Desormeaux	Rassemblement Responsabilité Réussite
Rolande Questel	Rassemblement Responsabilité Réussite
Louis Fleming	Rassemblement Responsabilité Réussite
Nadine Jermin-Paines	Rassemblement Responsabilité Réussite
Jean-David Richardson	Rassemblement Responsabilité Réussite
Josiane Carty-Nettleford	Rassemblement Responsabilité Réussite
José Vilier	Rassemblement Responsabilité Réussite
Valérie Picotin-Fontrose	Rassemblement Responsabilité Réussite
Antero Santos	Rassemblement Responsabilité Réussite
Jean-Philippe Richardson	Rassemblement Responsabilité Réussite
Dominique Aubert	Team Daniel Gibbs 2012
Jules Charville	Team Daniel Gibbs 2012
Claire Manuel-Philips	Team Daniel Gibbs 2012
Christophe Henocq	Team Daniel Gibbs 2012
Maud Ascent-Gibbs	Team Daniel Gibbs 2012

Mandature mars 2017 - avril 2022

Composition du conseil territorial de Saint-Martin
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Daniel Gibbs	Team Gibbs 2017	Président et Conseil exécutif
Valérie Damaseau	Team Gibbs 2017	1^re vice-présidente et Conseil exécutif
Yawo Nyuiadzy	Team Gibbs 2017	2^e vice-président et Conseil exécutif
Annick Petrus	Team Gibbs 2017	3^e vice-présidente et Conseil exécutif
Steven Patrick	Team Gibbs 2017	4^e vice-président et Conseil exécutif
Sofia Carti	Team Gibbs 2017
Ambroise Lake	Team Gibbs 2017
Yolande Sylvestre	Team Gibbs 2017
Jean-Sébastien Hamlet	Team Gibbs 2017
Claire Manuel-Philips	Team Gibbs 2017
Alex Pierre	Team Gibbs 2017
Marie-Dominique Ramphort	Team Gibbs 2017	Conseil exécutif
Jean-Raymond Benjamin	Team Gibbs 2017
Maud Ascent-Gibbs	Team Gibbs 2017
Raj Charbhe	Team Gibbs 2017
Mireille Meus	Team Gibbs 2017
Dominique Riboud	Team Gibbs 2017
Pascale Alix-Laborde	Team Gibbs 2017
Louis Mussington	Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité	Conseil exécutif
Marthe Ogoundele	Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Jules Charville	Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Bernadette Davis	Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité
Alain Richardson (2017-2018) Ramona Connor (2018-2020) Alain Gros-Désormeaux (2020-2022)^[8]	En marche vers le progrès

Mandature avril 2022 - avril 2027

Composition du conseil territorial de Saint-Martin
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Louis Mussington	RSM-Alternative	Président et Conseil exécutif
Alain Richardson	RSM-Alternative	1^er vice-président et Conseil exécutif
Frantz Gumbs	RSM-Alternative	2^e vice-président et Conseil exécutif
Dominique Louisy	RSM-Alternative	3^e vice-présidente et Conseil exécutif
Michel Petit	RSM-Alternative	4^e vice-président et Conseil exécutif
Annick Petrus	RSM-Alternative
Martine Beldor	RSM-Alternative	Conseil exécutif
Raphael Sanchez Orozco	RSM-Alternative
Valérie Damaseau	RSM-Alternative
Valérie Fonrose	RSM-Alternative
Marc-Gérald Menard	RSM-Alternative
Bernadette Davis	RSM-Alternative
Steven Cocks	RSM-Alternative
Audrey Gil	RSM-Alternative
Arnel Daniel	RSM-Alternative
Bernadette Venthou-Dumaine	RSM-Alternative
Daniel Gibbs	Team Gibbs 2022	Conseil exécutif
Mélissa Nicolas-Rembotte	Team Gibbs 2022
Philippe Philidor	Team Gibbs 2022
Marie-Dominique Ramphort	Team Gibbs 2022
Alain Gros-Desormeaux	Team Gibbs 2022
Jules Charville	Génération Hope
Angeline Laurence	Génération Hope

Composition du conseil exécutif

De juillet 2007 à août 2008

Lors de la 1^re du conseil territorial du 15 juillet 2007, le conseil exécutif a été élu^[9] :

Louis-Constant Fleming, président du conseil territorial ;
Marthe Ogoundélé-Tessi, 1^re vice-présidente ;
Daniel Gibbs, 2^e vice-président ;
Claire Guion-Firmin, 3^e vice-présidente ;
Pierre Aliotti, 4^e vice-président ;
Alain Richardson, membre du conseil exécutif ;
Jean-Luc Hamlet, membre du conseil exécutif.

Louis-Constant Fleming est déclaré inéligible au poste de président pour un an^[10]^,^[5].

D'août 2008 à mai 2009

Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le 7 août 2008^[11] :

Frantz Gumbs, président du conseil territorial ;
Daniel Gibbs, 1^er vice-président ;
Claire Guion-Firmin, 2^e vice-présidente ;
Pierre Aliotti, 3^e vice-président ;
Louis Jeffry, 4^e vice-président ;
Alain Richardson, membre du conseil exécutif ;
Marthe Ogoundélé-Tessi, membre du conseil exécutif.

L'élection d'août 2008 est invalidée par le Conseil d'État à la suite de deux recours déposés par Alain Richardson et Marthe Ogoundélé-Tessi.

De mai 2009 à mars 2012

Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le 5 mai 2009^[12] :

Frantz Gumbs, président du conseil territorial ;
Daniel Gibbs, 1^er vice-président ;
Claire Guion-Firmin, 22^e vice-présidente ;
Pierre Aliotti, 3^e vice-président ;
Louis Jeffry, 4^e vice-président ;
Alain Richardson, membre du conseil exécutif ;
Aline Hanson, membre du conseil exécutif.

D'avril 2012 à avril 2013

À la suite de l'élection territoriale de mars 2012, le conseil territorial s'est réuni le 1^er avril 2012 pour élire le conseil exécutif^[13] :

Alain Richardson, président du conseil territorial ;
Aline Hanson, 1^re vice-présidente ;
Guillaume Arnell, 2^e vice-président ;
Ramona Connor, 3^e vice-présidente ;
Wendel Cocks, 4^e vice-président ;
Rosette Gumbs-Lake, membre du conseil exécutif ;
Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.

Du 17 avril 2013 à mars 2017

À la suite de l'arrêt du Conseil d'État déclarant Alain Richardson démissionnaire d'office et inéligible pour une durée de dix-huit mois pour avoir détenu un deuxième compte de campagne en dollars, une nouvelle élection se déroule le 17 avril 2013.

Aline Hanson présidente du conseil territorial ;
Guillaume Arnell, 1^er vice-président, chargé du développement durable ;
Ramona Connor, 2^e vice-présidente, chargée de la politique sociale ;
Wendel Cocks, 3^e vice-président, chargé de l'économie ;
Rosette Gumbs-Lake, 3^e vice-présidente, chargée du développement humain ;
Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.
Jeanne Vanterpool, membre du conseil exécutif.

Du 2 avril 2017 à avril 2022

À la suite de l'élection territoriale de mars 2017, le conseil territorial s'est réuni le 2 avril 2017 pour élire le conseil exécutif :

Daniel Gibbs, président du conseil territorial ;
Valérie Damaseau, 1^re vice-présidente ;
Yawo Nyuiadzi, 2^e vice-président ;
Annick Petrus, 3^e vice-présidente ;
Steven Patrick, 4^e vice-président ;
Marie-Dominique Ramphort, membre du conseil exécutif ;
Louis Mussington, membre du conseil exécutif.

Depuis le 3 avril 2022

À la suite de l'élection territoriale de mars 2022, le conseil territorial s'est réuni le 3 avril 2022 pour élire le conseil exécutif :

Louis Mussington, président du conseil territorial ;
Alain Richardson, 1^re vice-président ;
Frantz Gumbs, 2^e vice-président ;
Dominique Louisy, 3^e vice-présidente ;
Michel Petit, 4^e vice-président ;
Martine Beldor, membre du conseil exécutif ;
Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.

Notes et références

Notes

↑ Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

Référence

↑ ^{a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Martin », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).
↑ Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes
↑ Article L.O. 508 à 512, page 109, Code électoral - Conseil Constitutionnel
↑ Remplace le 7 août 2008 Louis-Constant Fleming déclaré inéligible.
↑ ^{a et b} Article du Saint-Martin's Week du 25 juillet 2008
↑ En remplacement de Jean-Luc Hamlet, décédé le 14 avril 2008
↑ « Aline Hanson présidente avec 18 voix !», Nathalie Longato, St. Martin's Week, 19 avril 2013.
↑ « Alain Gros-Desormeaux nouveau conseiller territorial en remplacement de Ramona Connor », sur Le Pélican, 25 septembre 2020 (consulté le 29 juin 2021).
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.
↑ Domactu
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 7 août 2008.
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 5 mai 2009.
↑ Article du St Martin's Week du 2 avril 2012

Voir aussi

Sources

« Louis-Contant Fleming contraint à la démission », St Martin's Week, n^o 1200,‎ 28 juillet 2008 (lire en ligne)
« Alain Richardson président ! », St Martin's Week, n^o 1392,‎ 2 avril 2012 (lire en ligne)

Articles connexes

Lien externe

Site officiel

[1] Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

[LoielecSM-2] {a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Martin », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).

[3] Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes

[4] Article L.O. 508 à 512, page 109, Code électoral - Conseil Constitutionnel

[5] Remplace le 7 août 2008 Louis-Constant Fleming déclaré inéligible.

[DLCF-6] {a et b} Article du Saint-Martin's Week du 25 juillet 2008

[7] En remplacement de Jean-Luc Hamlet, décédé le 14 avril 2008

[8] « Aline Hanson présidente avec 18 voix !», Nathalie Longato, St. Martin's Week, 19 avril 2013.

[9] « Alain Gros-Desormeaux nouveau conseiller territorial en remplacement de Ramona Connor », sur Le Pélican, 25 septembre 2020 (consulté le 29 juin 2021).

[10] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.

[11] Domactu

[12] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 7 août 2008.

[13] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 5 mai 2009.

[SMW1392-14] Article du St Martin's Week du 2 avril 2012

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