Constitution bulgare de 1991
Constitution de la république de Bulgarie
| Titre | Конституция на Република България |
|---|---|
| Pays |
 Bulgarie |
| Langue(s) officielle(s) | Bulgare |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 2003, 2005, 2006, 2007, 2015 et 2023 |
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Parlement : (bg) version originale, (en) traduction, (fr) traduction ;
Université de Perpignan : (fr) traduction
La Constitution de la république de Bulgarie (en bulgare : Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la république de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le par l’Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amendée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007.
Il s'agit de la quatrième Constitution de la Bulgarie.
Constitutions précédentes modifier
Les précédentes Constitutions sont :
- la Constitution bulgare de 1879 (dite Constitution de Tarnovo),
- la Constitution bulgare de 1947 (dite Constitution de Dimitrov),
- et la Constitution bulgare de 1971 (dite Constitution de Zhivkov).
Sources modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Bulgaria » (voir la liste des auteurs).
