Constitution danoise de 1849
Pour les articles homonymes, voir Constitution du Danemark.
La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Constitution danoise de 1849
| Pays |
 Danemark |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
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Histoire
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Contenu
modifierLa Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références
modifier- ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).
