Constitution de Malte
| Titre |
(mt) Il-Kostituzzjoni ta' Malta (en) Constitution of Malta |
|---|---|
| Pays |
 Malte |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2014 |
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La Constitution de Malte (en maltais Il-Kostituzzjoni ta' Malta ; en anglais Constitution of Malta) est la norme juridique suprême de Malte. Cette loi fondamentale est adoptée le et marque la naissance de l’État de Malte, devenu ce jour indépendant vis-à-vis du Royaume-Uni. Elle est amendée, entre autres, en 1974 pour transformer le pays en république.
Histoire modifier
La reine Élisabeth II signe l'Acte d'indépendance de Malte le . La Chambre des députés travaille alors sur la Constitution de Malte de 1961 pour produire une nouvelle Constitution qui, par son entrée en vigueur, marque l'indépendance du pays ; publiée dans le supplément no 11688 du de la Gazzetta tal-Gvern ta' Malta (la « Gazette du gouvernement de Malte »), elle est adoptée le .
Le , à la suite d'amendements apportés à la Constitution par le gouvernement travailliste de Dom Mintoff[1], la monarchie est abolie et Malte devient une république, la reine étant remplacée par un président élu.
Il s'agit de la loi fondamentale maltaise, par conséquent toutes lois ou autres normes contraires à la Constitution sont nulles et non avenues. Elle définit l'Église catholique comme religion d'État[2] et l'introduction de l'enseignement du fait religieux à l'école publique[3].
Références modifier
- (en) « Malta Republic Act 1975 », sur legislation.gov.uk (consulté le ).
- Constitution de Malte, article 2, (1)
- Constitution de Malte, article 2, (3)
