Constitution de la Biélorussie

loi fondamentale de la Biélorussie depuis 1994

La Constitution de la Biélorussie (biélorusse : Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь, russe: Конституция Республики Беларусь) est la constitution adoptée en 1994 par la Biélorussie.

Constitution de la Biélorussie
Description de cette image, également commentée ci-après
Version publiée par le gouvernement (en biélorusse et russe).
Présentation
Titre Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь
Pays Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 mars 1994
Version en vigueur 2006

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Elle est, trois ans après que le pays a proclamé son indépendance de l'Union des républiques socialistes soviétiques, le document officiel qui établit le cadre du gouvernement biélorusse et énumère les droits et les libertés de ses citoyens. La Constitution a été rédigée par le « Soviet suprême de Biélorussie », l'ancien organe législatif du pays, et a été améliorée par des citoyens et des experts juridiques.

Le contenu de la constitution comprend le préambule, les neuf chapitres et 146 articles. La structure et la substance de la constitution ont été fortement influencés par les constitutions des puissances occidentales et par les « expériences » biélorusses dans l'ère soviétique.

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