Constitution de la Biélorussie
loi fondamentale de la Biélorussie depuis 1994
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Biélorussie.
La Constitution de la Biélorussie (biélorusse : Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь, russe: Конституция Республики Беларусь) est la loi fondamentale de la république de Biélorussie.
Constitution de la Biélorussie
Version publiée par le gouvernement (en biélorusse et russe).
| Titre |
"Канстытуцыя Рэспублікі Беларусь" (biélorusse) "Конституция Республики Беларусь" (russe) |
|---|---|
| Pays |
 Biélorussie |
| Langue(s) officielle(s) | Biélorusse et Russe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 15 mars 1994 |
|---|---|
| Version en vigueur | Version amendé du 27 Février 2022 |
| Modifications | 24 Novembre 1996, 17 Octobre 2004, 12 octobre 2021 et 27 Février 2022 |
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Elle a été rédigé par le Conseil suprême de Biélorussie (en), et adoptée le , trois ans après que le pays a proclamé son indépendance de l'URSS. Elle a été amendé à quatre reprises: en 1996, 2004, 2021 et 2022.
Organisation
modifierLa constitution est composée d'un préambule, de 9 sections, de 9 chapitres et de 156 articles. Organisées comme ceci :
- Préambule.
- Section I. Principe du système constitutionnel.
- Section II. L'Individu, le système et l'État.
- Section III. Système électoral. Référendum.
- Chapitre 1 Système électoral.
- Chapitre 2 Référendum (vote national)
- Section IV. Le président, le Parlement, le Gouvernement, les tribunaux.
- Chapitre 3 Président de la république de Biélorussie.
- Chapitre 3-1 L'Assemblée populaire pan-biélorusse.
- Chapitre 4 Parlement - L'Assemblée national.
- Chapitre 5 Gouvernement - Cabinet des ministres de la république de Biélorussie.
- Chapitre 6 Tribunaux
- Chapitre 3 Président de la république de Biélorussie.
- Section V. Gouvernement local et autonomie gouvernemental.
- Section VI. Parquet du procureur. Comité de contrôle de l'État.
- Chapitre 7 Parquet du procureur.
- Chapitre 8 Comité de contrôle de l'État.
- Section VII. Système financier et de crédit de la république de Biélorussie.
- Section VIII. Procédure de modification et de complémentation de la Constitution.
- Section IX. Dispositions finales et transitoires.
