Constitution de la Guinée équatoriale
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Guinée équatoriale.
La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].
| Titre | Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 |
|---|---|
| Pays |
Guinée équatoriale |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
Précédentes Constitutions
modifierLes précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :
Réforme de 1995
modifierLa Constitution a subi trois réformes majeures, la première en , dans laquelle les articles 23, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 47, 48, 58, 64, 70, 91, 93, 94, 95 bis, 96, 97, 98 et 103 ont été totalement ou partiellement réformés (Loi constitutionnelle n° 1/1995, datée du [4]).
Réforme de 1998
modifierPar une loi constitutionnelle modifiant l'article 4, le français, et les langues autochtones, sont reconnus comme faisant partie intégrante de la culture nationale (loi constitutionnelle n° 1/1998 du ). L'adoption du français s'est faite lors de l'adhésion à la Communauté économique et monétaire centrafricaine (CEMOC) par l'utilisation du franc CFA.
Réforme de 2011
modifierLa troisième et dernière réforme majeure à ce jour est celle de [5]. Soumise à un référendum national , cette deuxième réforme constitutionnelle a été approuvée avec 295 780 voix pour (97,7 %) contre 6 858 voix contre. La réforme a limité le mandat présidentiel à deux mandats, créé le Conseil de la République, institué un Sénat, créé le poste de Médiateur et introduit celui de vice-président de la République. Le chef de l’État est également devenu chef du gouvernement. Cette nouvelle réforme constitutionnelle a été soumise à un référendum populaire avant même la publication du texte. Cependant, lors du remaniement ministériel qui a suivi le référendum, le président Teodoro Obiang a nommé deux vice-présidents, violant ainsi la réforme qu’il venait lui-même d’instaurer. Le Sénat devait être composé de 70 membres, dont 55 élus par le peuple et les 15 autres nommés par le président de la République. Le Conseil de la République serait toujours présidé par un ancien chef d’État.
Sources
modifier- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- ↑ African Elections Database - Elections in Equatorial Guinea
- ↑ Guinea Ecuatorial: de colonia a sultanato, Paula García Ascanio, 2010, páginas 42-45
- ↑ Constituciones y leyes políticas de América Latina, Filipinas y Guinea Ecuatorial, Juan Maestre Alfonso, Tomo 1, 1987, página 408, (ISBN 84-00-06492-5)
- ↑ (es) « Constitución - Guinea Ecuatorial - Gobierno » [archive du ], sur www.indexmundi.com (consulté le )
- ↑ Factoria Audiovisual S.R.L., « Resumen de la Reforma de la Constitución - Página Oficial del Gobierno de la República de Guinea Ecuatorial » [archive du ], sur www.guineaecuatorialpress.com (consulté le )
Bibliographie
modifier
