Constitution de la République centrafricaine

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Constitution de la République centrafricaine peut designer :

Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine)^[1] ;
Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 1960^[2] ;
Constitution du 26 novembre 1964 (I^re République) ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 8 janvier 1966 ;
Constitution impériale du 4 décembre 1976 ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 21 septembre 1979 (II^e République) ;
Constitution du 5 février 1981 ;
Acte constitutionnel du 1^er septembre 1981 ;
Acte constitutionnel n^o 1 de 1985 ;
Constitution du 28 novembre 1986 (III^e République) ;
Constitution du 14 janvier 1995 (IV^e République)^[3] ;
Acte constitutionnel n^o 2 du 15 mars 2003^[4] ;
Constitution du 27 décembre 2004 (V^e République) ;
Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition)^[5] ;
Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015 ;
Constitution centrafricaine de 2023, adoptée par référendum le 30 juillet 2023.

Sources

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 » (voir la liste des auteurs).