Constitution de la république du Congo de 2002
loi fondamentale de la République du Congo de 2002
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Constitution de la république du Congo
| Titre | Constitution de la république du Congo |
|---|---|
| Pays |
République du Congo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].
Contenu modifier
Président de la République modifier
Elle dispose que le président de la République est élu pour un septennat, renouvelable une fois[2]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé entre quarante et soixante-dix ans[2].
Références modifier
- « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
- « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,
