Constitution de la Slovaquie

La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.

Constitution de la République slovaque

Présentation
Titre Ústava Slovenskej republiky
Pays Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Langue(s) officielle(s) Slovaque
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Entrée en vigueur
Version en vigueur 30 janvier 2023
Modifications 1998, 1999, 2001, 2004, 2006, 2010, 2011, 2012, 2014, 2015, 2017 et 2023

Lire en ligne

Ústavný zákon 460/1992 Zb.

Histoire

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La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à seize reprises entre 1992 et 2023.

Articles connexes

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