Constitution de la Transnistrie
loi fondamentale de la Transnistrie depuis 1996
Cet article est une ébauche concernant la Transnistrie.
La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le et promulguée par le président de Transnistrie le .
Constitution de la Transnistrie
| Pays |
.svg){kind=small} Transnistrie |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 24 décembre 1995 |
|---|---|
| Promulgation | 17 janvier 1996 |
Lire en ligne
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Transnistria » (voir la liste des auteurs).
