Constitution des Îles Marshall
loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975
La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
Constitution des Îles Marshall
Pays | Îles Marshall |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1979 |
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Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
Version en vigueur | 1995 |
Lire en ligne
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
Notes et références
modifier- « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Constitution de la république des Îles Marshall », sur WIPO