Constitution des Bahamas

loi fondamentale des Bahamas depuis 1973

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Pour un article plus général, voir Politique aux Bahamas.

La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.

Constitution des Bahamas

Description de l'image Flag of the Bahamas.svg.

Présentation
Titre	Constitution du Commonwealth des Bahamas
Pays	Bahamas
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	20 juin 1973
Entrée en vigueur	10 juillet 1973

Lire en ligne

Sources

Références

Bibliographie

(en) Constitution des Bahamas, 10 juillet 1973 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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