Constitution des Bahamas
loi fondamentale des Bahamas depuis 1973
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La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.
Constitution des Bahamas
| Titre | Constitution du Commonwealth des Bahamas |
|---|---|
| Pays |
Bahamas |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 20 juin 1973 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 10 juillet 1973 |
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Sources
modifierRéférences
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modifier- (en) Constitution des Bahamas, (lire en ligne)
