Constitution des Palaos
loi fondamentale des Palaos depuis 1981
Cet article est une ébauche concernant les Palaos.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution des Palaos
| Titre | Constitution de la république des Palaos |
|---|---|
| Pays |
Palaos |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 9 juillet 1980 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1981 |
| Version en vigueur | 2005 |
Lire en ligne
La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005[1].
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- (en) Constitution des Palaos, (lire en ligne)
