Constitution des Palaos
loi fondamentale des Palaos depuis 1981
La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le et le , puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le et est entrée en vigueur le . Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le [1].
Constitution des Palaos
| Titre | Constitution de la république des Palaos |
|---|---|
| Pays |
 Palaos |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 9 juillet 1980 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1981 |
| Version en vigueur | 2005 |
Lire en ligne
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ (en) « Constitution », sur palaugov.pw (consulté le ).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution des Palaos, (lire en ligne)
