Constitution des Seychelles
loi fondamentale des Seychelles depuis 1993
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et les Seychelles.
La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Constitution des Seychelles
| Titre | Constitution de la République des Seychelles |
|---|---|
| Pays |
Seychelles |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
Le représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
Constitutions précédentes
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Références
modifier- ↑ (en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le )
- ↑ (en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, (consulté le )
