Constitution du Belize
loi fondamentale du Belize depuis 1981
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La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.
Constitution du Belize
| Pays |
Belize |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 21 septembre 1981 |
| Version en vigueur | 2000 |
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Structure
modifierPréambule
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Partie 1 : l'Etat et la Constitution
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- Aux articles 1 à 2
Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux
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- Aux articles 3 à 22
Partie 3 : la citoyenneté
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- Aux articles 23 à 29
Partie 4 : le Gouverneur général
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- Aux articles 30 à 35
Partie 5 : l'exécutif
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- Aux articles 36 à 54
Partie 6 : le législatif
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- Aux articles 55 à 93
Partie 7 : le pouvoir judiciaire
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- Aux articles 94 à 104
Partie 8 : la fonction publique
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- Aux articles 105 à 113
Partie 9 : les finances de l'Etat
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- Aux articles 114 à 120
Partie 10 : dispositions diverses
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- Aux articles 121 à 131
Partie 11 : les dispositions transitoires
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- Aux articles 132 à 140
Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur
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- Aux articles 141 à 142
Partie 13 : contrôle du gouvernement sur les services publics
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- Aux articles 143 à 145
Les révisions constitutionnelles
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Sources
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Belize » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Belize, (lire en ligne)
