Constitution du Cap-Vert
loi fondamentale du Cap-Vert depuis 1992
Constitution du Cap-Vert
| Titre | Constitution de la République du Cap-Vert |
|---|---|
| Pays |
Cap-Vert |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 25 septembre 1992 |
|---|---|
| Version en vigueur | 3 mai 2010 |
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La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le 25 septembre 1992. Elle connut plusieurs modifications en 1995, en 1999 et en 2010. Elle succède à une constitution mise en place en 1980.
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- (en) Richard A. Lobban Jr et Paul Khalil Saucier, « Constitution », Historical dictionary of the Republic of Cape Verde, Scarecrow Press, Lanham, Maryland ; Toronto ; Plymouth, 2007, p. 66-67 (ISBN 978-0-8108-4906-8)
