Constitution kirghize de 2021
La Constitution du Kirghizistan est la loi fondamentale de la République kirghize.
| Pays |
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|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 11 avril 2021 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 5 mai 2021 |
Historique
modifierLa révision constitutionnelle proposée vise à faire passer le régime parlementaire alors en vigueur à un régime présidentiel en renforçant considérablement les pouvoirs du président. Le nombre de mandats présidentiels est désormais limité à deux quinquennats au lieu d'un sixennat unique, tandis qu'une disposition transitoire permet au président sortant, élu en 2020 pour un mandat unique de six ans, de faire un deuxième mandat de cinq ans, mais pas un troisième[1].
Le poste de Premier ministre est notamment supprimé[2]. Le Parlement doit toujours approuver la composition gouvernementale[3]. Le nombre de parlementaires est réduit de 120 à 90. Une Cour constitutionnelle est créée, de même qu'une nouvelle assemblée consultative et non élue, le Qurultay du peuple, un projet phare du président Japarov[1].
La population obtient le droit de recourir à un référendum d'initiative populaire via la collecte d'un minimum de 300 000 signatures d'électeurs, soit environ 8,5 % du total des inscrits sur les listes électorales en 2021[4].
Notes et références
modifier- 1 2 (ru) Darya PODOLSKAYA, « New Constitution: Sadyr Japarov to be able to run for the second time », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
- ↑ (ru) Gulmira Makanbai kyzy, « Constitution: Chief of Staff of Presidential Executive Office to head Cabinet », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
- ↑ (ru) Tatyana KUDRYAVTSEVA, « Referendum: Cabinet to resign, elections to be held under new Constitution », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
- ↑ « Constitution de 2021 ».