Constitution du Soudan
La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.
Constitution du Soudan
Titre | Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan |
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Pays |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 6 juillet 2005 |
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Entrée en vigueur | 9 juillet 2005 |
Version en vigueur | 2005 |
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