Constitution chilienne de 1925

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et le Chili.

La Constitution politique de la république du Chili est un texte constitutionnel approuvé lors du plébiscite du 30 août 1925 et promulgué le 18 septembre de la même année. Elle est réformée en 1943, 1957, 1959, 1963, 1967, 1969, 1970 et 1971. Elle est suspendue partiellement après le coup d'État du 11 septembre 1973.

Histoire

Origines

Le 11 septembre 1924, un soulèvement militaire a lieu, mené par une partie des jeunes officiers de l'armée, groupe auquel appartenaient des personnalités telles que Carlos Ibáñez del Campo et Marmaduque Grove. Ce soulèvement vise à protester contre le retard pris par les réformes sociales d'Arturo Alessandri Palma au Congrès, l'attention des députés étant alors accaparée par une loi sur les indemnités parlementaires. À la suite de la crise politique provoquée par ce soulèvement, une junte gouvernementale est mise en place après la démission d’Alessandri et son exil ultérieur en Italie. La nouvelle junte militaire déclare le Congrès national dissous et envisagea même de mener à bien un processus constituant^[1].

Le 23 janvier 1925, un nouveau coup d'État renverse la junte militaire (en raison de son orientation conservatrice) et instaure une nouvelle junte de gouvernement qui favorise le retour d'Alessandri au pouvoir. En mars, Alessandri fait enfin son retour, avec pour mission de mener à bien une réforme constitutionnelle. À cette fin, une commission consultative (chargée de rédiger la nouvelle Constitution) composée de 122 membres désignés par le président est créée^[1]. Par la suite, deux autres commissions sont mises en place dans le cadre de ce processus : une sous-commission des réformes constitutionnelles (chargée du texte constitutionnel) et une sous-commission de la forme (chargée d’examiner son adoption). Seule la sous-commission des réformes constitutionnelles, présidée par Alessandri, joue un rôle important dans ce processus^[1].

Réformes constitutionnelles notables

La loi n^o 7 727 du 23 novembre 1943, qui limite l'initiative parlementaire en matière de dépenses publiques et élargit les domaines relevant de l'initiative exclusive du président ; elle instaure l'autorisation de promulguer des décrets d'urgence économique — 2 % constitutionnel — ; confère un rang constitutionnel, en tant qu'organe autonome de l'État, à la Cour des comptes de la république (CGR), et inclut le contrôleur général parmi les fonctionnaires pouvant faire l'objet d'une mise en accusation constitutionnelle^[2].

Loi n^o 12.548 du 30 septembre 1957, autorisant la double nationalité avec l'Espagne et modifiant d'autres aspects relatifs à l'annulation du certificat de naturalisation et à la perte de la nationalité chilienne^[3].