Constitution syrienne de 1950
La Constitution syrienne du remplaça celle du 14 mai 1930 et fut remplacée par celle du 10 juillet 1953 avant d'être remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. Elle se distingue par une longue discussion au sein de l'Assemblée constituante, élue au lendemain du coup d'Etat de Sami al-Hinnawi. Ce dernier restitue aux civils, le pouvoir. Les députés attestent d'une même vision des droits à proclamer, faisant une place large aux droits sociaux[2]. Les débats s'engagent sur la religion officielle (l'Islam?) ou du président. De même, les prérogatives du président sont questionnées. Appliquée pour quelques mois, cette constitution est suspendue au lendemain du quatrième coup d'Etat en décembre 1951, avant de nouveau encadrer les jeux politiques de février 1954 (après la chute de Chichakli) et de l'Union avec l'Egypte. Elle fut remplacée par la Constitution de la République arabe unie en 1958 mais entra de nouveau en vigueur à partir de 1962 sous une forme amendée[3], après que la Syrie se fut séparée de la République arabe unie, « jusqu'au coup d'[É]tat militaire des 8- »[4].
| Pays |
République syrienne (1950-1953, 1954-1958) République arabe syrienne (1961-1963) |
|---|
| Adoption |
5 septembre 1950 28 février 1954 13 septembre 1962 |
|---|---|
| Abrogation |
15 juillet 1953 1er février 1958 |
Références
modifier- ↑ .
- ↑ (en) Matthieu Rey, When the Parliaments ruled in the Middle East. Iraq and Syria, 1946-1963, New York, AUC Press, , p. 120-124
- ↑ (en) « Constitutional history of Syria », sur ConstitutionNet (consulté le ).
- ↑ .
