Constitution syrienne de 1973
La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012.
Constitution syrienne de 1973
| Pays |
.svg){kind=small} République arabe syrienne |
|---|
| Promulgation | 13 mars 1973 |
|---|---|
| Abrogation | 27 février 2012 |
Cette constitution crée notamment la Cour suprême, un organe juridictionnel, la plus haute autorité juridictionnelle de la République arabe syrienne.
