Constitution thaïlandaise de 1997

La Constitution thaïlandaise de 1997 est la Constitution de la Thaïlande de 1997 à 2006.

Constitution de Thaïlande de 1997

Données clés

Présentation

Pays	Thaïlande

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	11 octobre 1997
Abrogation	19 septembre 2006

Lire en ligne

Consulter

Constitution thaïlandaise de 1991 Constitution thaïlandaise de 2006

Approbation de la Constitution par l'Assemblée constituante :

• Oui (578)
• Non (16)
• Abstention (17)

Promulgué le 11 octobre 1997 afin de remplacer la Constitution de 1991, le texte est largement salué comme une étape dans la réforme constitutionnelle démocratique thaïlandaise, en représentant la constitution la plus démocratique de l'histoire du pays. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le 19 septembre 2006 à la suite d'un coup d'État militaire.

Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de « Constitution du peuple ».

La Constitution de 1997 met en place un parlement bicaméral, l'Assemblée nationale, où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par la population.

De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée.

Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.

Articles connexes

• Politique en Thaïlande
• Constitution de la Thaïlande

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).