Constitution thaïlandaise de 2007
Pour les articles homonymes, voir Constitution de la Thaïlande.
La constitution thaïlandaise de 2007 (thaï : รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย พุทธศักราช ๒๕๕๐ ; RTGS : Ratthathamanun Haeng Ratcha-anachak Thai Phutthasakharat 2550 ; ) est l'ancienne loi fondamentale de la Thaïlande entre 2007 et 2014. Dix-huitième constitution du pays adoptée d'abord par référendum le , puis promulguée par Rama IX de par sa sanction royale le , elle remplace la Constitution provisoire de 2006.
| Titre |
Constitution du Royaume de Thaïlande (รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย) |
|---|---|
| Pays |
 Thaïlande |
| Langue(s) officielle(s) | Thaï |
| Rédacteur(s) | Assemblée constituante (th) |
|---|---|
| Législature | Assemblée nationale législative |
| Adoption | , par référendum |
| Signataire(s) |
Rama IX (monarque) Meechai Ruchupan (th) (président de l'Assemblée législative nationale) |
| Sanction | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Version amendée du |
| Modifications | 2 |
| Abrogation |
Partielle : [a] Nouvelle Constitution : |
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(en anglais sur Wikisource)
Version initiale ;
amendements du (1er et 2d).
Après deux amendements le [1],[2], elle est abrogée partiellement le , date d'un énième coup d'État par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, qui ne conserve que le Chapitre 2 de la Constitution relative à la Monarchie[3]. La Constitution provisoire de 2014 vient définitivement la remplacer.
Articles connexes
modifierAnnexes
modifierNotes
modifier- ↑ Le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, junte militaire à l'origine du coup d'État, abroge partiellement la Constitution en raison de la conservation du Chapitre 2 relatif à la Monarchie.
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2007 constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (th) « รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 1) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 1), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 1.
- ↑ (th) « th:รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 2) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 2), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 7.
- ↑ (th) « คสช.ประกาศให้อำนาจนายกฯ เป็นของ “ประยุทธ์” - เลิก รธน.50 เว้นหมวด 2 วุฒิสภา-ศาลทำหน้าที่ต่อ » [archive du ], sur www.manager.co.th, (consulté le )
