Constitution togolaise de 2024
La Constitution togolaise de 2024 est la cinquième loi fondamentale du pays. Elle a été adoptée par voie parlementaire le .
| Titre | Constitution du Togo |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Togo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 19 avril 2024 |
|---|---|
| Promulgation | 6 mai 2024 |
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Historique
modifierCourant mars, l'Assemblée nationale adopte une révision constitutionnelle qui inaugure le passage à une Cinquième République[1]. La révision modifie en profondeur la forme de l’État, qui passe d'un régime présidentiel où le président de la République est élu au scrutin direct pour un maximum de deux mandats de cinq ans et concentre le pouvoir exécutif avec un Premier ministre nommé par lui, à un régime parlementaire où le président est élu pour un mandat unique de six ans au suffrage indirect et ne possède que les pouvoirs honorifiques de chef de l’État, tandis que le Premier ministre — renommé président du Conseil des ministres et désigné par l'Assemblée nationale sans limitation de mandats — devient le réel détenteur du pouvoir exécutif en tant que chef du gouvernement. Le texte est voté le 25 mars par 89 voix pour, une contre et une abstention, soit la majorité qualifiée des quatre cinquièmes exigée par la Constitution de 1992[2],[3],[4]. Les élections législatives sont repoussées à une date ultérieure le 3 avril suivant, soit la veille même du début de la campagne officielle[5].
La révision constitutionnelle suscite de vives critiques chez l'opposition, qui accuse Faure Gnassingbé d'avoir fait voter une « Constitution sur mesure » destinée à lui permettre de se maintenir indéfiniment au pouvoir. Le vote « en catimini » de la révision, alors même que celle-ci entraine une refonte complète des institutions et que le mandat des députés a officiellement pris fin le , suscite particulièrement la controverse. L'opposition réclame la mise à référendum de la révision, qualifiée en l'état d'inconstitutionnelle[2],[4]. Après plusieurs journées de manifestations de l'opposition que le gouvernement peine à dissiper, Faure Gnassingbé ordonne le 29 mars que le texte soit soumis à une seconde lecture « au vu de l’intérêt suscité par cette loi », sans pour autant obtenir une démobilisation de l'opposition, qui poursuit ses manifestations malgré leur interdiction par le gouvernement[6],[7],[8],[9]. Le scrutin est par la suite fixé le 9 avril au 29 du même mois, avec une campagne électorale se déroulant du 13 au 27[10].
La révision est finalement adoptée en seconde lecture le 19 avril, à l'unanimité des 87 députés présents[11]. Par rapport à la première mouture du texte, la durée du mandat du président de la République élu au suffrage indirect passe de cinq à quatre ans, toujours renouvelable une fois[12].
Références
modifier- ↑ Koffi Améssou ADABA, « Togo : comment la réforme constitutionnelle va renforcer le pouvoir du Parlement », The Conversation, (consulté le ).
- 1 2 « Au Togo, l’opposition vent debout après le changement constitutionnel ».
- ↑ prudence, « Révision constitutionnelle : le Togo passe à la Vème République avec un régime parlementaire », sur Assemblée Nationale Togolaise, ParlementTogo, (consulté le ).
- 1 2 « Au Togo, une nouvelle Constitution taillée sur mesure pour Faure Essozimna Gnassingbé », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- ↑ Voa avec AFP, « TOGO Les élections togolaises reportées suite au projet de nouvelle Constitution - Voa Afrique », sur voaafrique.com, (consulté le ).
- ↑ RFI, « Togo: des appels à soumettre la réforme constitutionnelle au référendum », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- ↑ « Au Togo, les opposants à la nouvelle Constitution accentuent la pression contre le pouvoir ».
- ↑ RFI, « Togo: le président renvoie la nouvelle Constitution devant l'Assemblée pour une seconde lecture », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- ↑ « Togo : « Une révision constitutionnelle d’une telle ampleur nécessite un débat, voire un référendum » ».
- ↑ FRANCE24, « Togo : les élections législatives reportées se tiendront le 29 avril », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
- ↑ prudence, « L’Assemblée nationale adopte en seconde lecture la proposition de loi portant Constitution de la Vème République Togolaise », sur Assemblée Nationale Togolaise, ParlementTogo, (consulté le ).
- ↑ FRANCE24, « La nouvelle Constitution du Togo est adoptée, le régime devient parlementaire », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
