Constitution vénézuélienne de 1830
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La constitution du Venezuela de 1830 est le texte fondateur du Venezuela après sa sécession de la Grande Colombie, le . Elle est adoptée par le Congrès de Valencia (es), le .
Histoire modifier
Le Congrès constituant commence ses sessions dans la ville de Valencia le , avec l'assistance de 33 des 48 députés ayant été élus représentants des provinces de Cumaná, Barcelona, Margarita, Caracas, Carabobo, Mérida, Barinas et Guyana.
Caractéristiques modifier
- Il est établi que le territoire national comprend tout ce qui avant 1810 faisait partie de la Capitainerie générale du Venezuela, selon le principe de l'Uti possidetis juris.
- Le pouvoir législatif est constitué des chambres des sénateurs et des députés. Elles doivent se réunir annuellement à partir du , dans la capitale de la République, pour une durée de 30 jours pouvant être prolongée de 30 jours supplémentaires si nécessaire.
- Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour Suprême de Justice, et des Cours Supérieures de Justice.
Références modifier
(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Constitución de Venezuela de 1830 » (voir la liste des auteurs).
Liens externes modifier
- (es) Constitución de 1830, sur www.antiescualidos.com
