Contrainte

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Une contrainte est une règle obligatoire qui réduit la liberté d'action.

Canada
  • La contrainte est un moyen de défense en droit pénal canadien dont les critères sont précisés dans l'arrêt R. c. Ryan, l'arrêt R. c. Ruzic et l'article 17 du Code criminel.
France
Suisse

Psychologie

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Productivité

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Oeuvres

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Notes et références

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  1. Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 181.

Voir aussi

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