Contrat (homonymie)

Un contrat est un consentement entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre une ou des obligations juridiques.

Administration

• Contrat de plan État-région (CPER), en France, document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir

Immobilier

• Contrat de bail
• Contrat de location

Emploi

• Contrat de travail
• Contrat à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail en France
• Contrat première embauche
• Contrat de travail à durée déterminée en France

Finance

• Contrat à terme
• Contrat dérivé

Autres

• Du contrat social, ouvrage de philosophie politique du philosophe des Lumières Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762
• Le Contrat social, revue française qui fut durant la guerre froide l’un des relais de la soviétologie anglo-saxonne et de la critique philosophique et politique du totalitarisme soviétique
• Contrat de mariage, acte juridique déterminant le statut des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage ou le décès d'un des conjoints
• Le Contrat de mariage, roman d'Honoré de Balzac paru en 1835