Wikipédia

Controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario

Cet article concerne un événement en cours.

Ces informations peuvent manquer de recul, changer à mesure que l’événement progresse ou ne pas prendre en compte des développements récents. Le titre lui-même peut être provisoire. N’hésitez pas à l’améliorer en veillant à citer vos sources.
La dernière modification de cette page a été faite le 22 avril 2024 à 09:45.

Cet article est une ébauche concernant l’Ontario et la politique canadienne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario ou le scandale de la ceinture de verdure de l'Ontario (Ontario Greenbelt scandal[1]) est une controverse sur l'usage des « arrêtés ministériels de zonages »[2] (AMZ) par le gouvernement de l'Ontario, dirigé par Doug Ford, qui lui permettent de court-circuiter les décisions des conseils municipaux sur le développement immobilier. Leur fréquence plus élevée entre mars 2019 et mars 2021[note 1] et la façon dont ils ont été utilisés suscitent des critiques régulières entre 2021 et 2023[4],[5],[6],[7],[8],[9] et même une enquête policière[10].

Histoire modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Deux haut fonctionnaires ontariens ont démissionné en 2023 après la publication des rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité de l'Ontario qui « ont révélé que le processus de sélection des terrains avait été précipité et favorisait certains promoteurs »[11].

Au début septembre 2023, le ministre ontarien Steve Clark démissionne à la suite d'accusations de violation de lois sur l'éthique dans la foulée de la mise au jour d'un contrat portant sur un échange de terrains[12]. Toujours en septembre 2023, le ministre ontarien Kaleed Rasheed démissionne du cabinet et du caucus de son parti à la suite de la décision d'autoriser un développement immobilier sur 3 000 hectares de terrains protégés de la ceinture de verdure de l'Ontario[13].

Le 21 septembre 2023, Doug Ford s'excuse pour sa « mauvaise » décision et promet d'inverser l'échange de terres[14]. Il s'excuse également d'avoir rompu sa promesse antérieure de préserver la ceinture verte[11].

Le 10 octobre 2023, la Gendarmerie royale du Canada annonce qu'elle « ouvre une enquête sur le retrait de terres de la ceinture de verdure »[15],[10].

Notes et références modifier

Notes modifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « Ontario minister's zoning orders controversy » (voir la liste des auteurs).

  1. ↑ 44 AMZ ont été émis entre mars 2019 et mars 2021 par le gouvernement de Doug Ford, alors qu'il y en a habituellement environ 1 par année depuis plusieurs années[2]. Par exemple, « [quatre promoteurs immobiliers] ont eu droit à 18 AMZ [...] du gouvernement Ford, soit autant que le précédent gouvernement libéral avait accordé en 15 ans au pouvoir [...] »[3].

Références modifier

  1. ↑ (en) « A timeline of the key events in the Ontario Greenbelt scandal », sur Toronto, (consulté le )
  2. ↑ a et b « Les arrêtés ministériels de zonage audités par le VG de l’Ontario », radio-canada.ca,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « Des promoteurs invités au mariage de la fille de Doug Ford ont vu leur projet approuvé », Radio-Canada.ca,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ « Dear World: Meet Doug Ford, One of Canada’s Most Unpopular Politicians », sur www.vice.com
  5. ↑ « How communities are fighting MZOs (Ministerial Zoning Orders) », sur thestar.com,
  6. ↑ « Ceinture de verdure : on ne fait « qu’effleurer » le scandale, dit le NPD », sur Radio-Canada.ca,
  7. ↑ Cédric Lizotte, « Doug Ford s’excuse et dit qu’il annulera les changements à la ceinture de verdure », sur Radio-Canada.ca,
  8. ↑ « Le ministre du Logement de l’Ontario, Steve Clark, démissionne », sur Radio-Canada.ca,
  9. ↑ « Ceinture de verdure : un deuxième ministre ontarien démissionne », sur Radio-Canada.ca,
  10. ↑ a et b « La GRC ouvre une enquête sur le retrait de terres de la ceinture de verdure », Radio-Canada.ca,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ a et b Allison Jones, William Eltherington et La Presse canadienne, « Le premier ministre Doug Ford annule le retrait des terres de la Ceinture de verdure », sur L’actualité, (consulté le )
  12. ↑ (en-GB) Leyland Cecco, « Ontario government in turmoil after minister quits over land swap scandal », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ (en-CA) « Ontario cabinet minister Kaleed Rasheed resigns over scrutiny of Vegas trip after Greenbelt probe », The Globe and Mail,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ (en-CA) « Ford apologizes for 'wrong' Greenbelt decision, vows to reverse land swap », CBC News,‎ (lire en ligne)
  15. ↑ « La PPO transfère à la GRC une enquête criminelle potentielle sur la ceinture de verdure », sur Radio-Canada.ca,

Articles connexes modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Controverse_sur_les_arrêtés_ministériels_de_zonages_de_l%27Ontario&oldid=214469175 ».