Convention de Dublin
Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.
| Titre | Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes |
|---|---|
| Organisation internationale |
Union européenne |
| Type | Convention |
| Adoption | |
|---|---|
| Publication | (JOUE) |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
La convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dite convention de Dublin, est une convention européenne signée le [1]. Elle n'est entrée en vigueur que le [2].
La convention de Dublin a été abrogée et remplacée le par le règlement (CE) no 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers dit règlement Dublin II adopté le .
Présentation
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Notes et références
modifier- ↑ Convention de Dublin sur le site EUR-Lex.
- ↑ Voir l'article 22 de la convention.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Règlement Dublin II - Règlement Dublin III
- Politique commune en matière d'asile (Union européenne)
- Politique commune de l'immigration (Union européenne)
- Droit des réfugiés
- Externalisation de l'asile
- Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (coopération policière et judiciaire en matière pénale)
- Crise migratoire en Europe
Liens externes
modifierTexte législatif européen
- « Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes - Convention de Dublin », EUR-Lex, (consulté le ).
Autres liens
