Convention de La Haye

Bien que les mots français de « convention » et « conférence » ne soient pas synonymes, ils sont parfois utilisés l'un pour l'autre — en particulier par anglicisme, ce qui explique qu'ils figurent ensemble sur cette page d'homonymie.

Conférences et conventions de La Haye

• Première conférence de La Haye (1899), pour le désarmement et la prévention de la guerre
• Seconde conférence de La Haye (1907), pour le désarmement et la prévention de la guerre
• Congrès de la Haye (1948), étape de la création de l'Union européenne
• Convention de La Haye (1929-1930), pour le règlement des Réparations de la Première Guerre mondiale et la création de la Banque des règlements internationaux
• Convention de La Haye (1954), pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• Convention de La Haye (1955), sur la loi applicable à la vente internationale d’objets mobiliers
• Convention de La Haye (5 octobre 1961), supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers
• Convention de La Haye (15 novembre 1965), relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
• Convention de La Haye (1971), sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
• Convention de La Haye (1978), sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
• Convention de La Haye (1980), sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• Convention de La Haye (1993), sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
• Convention de La Haye (2000), sur la protection internationale des adultes
• Convention de La Haye (2005), sur les accords d'élection de for

Voir aussi

• Conférence de la Haye de droit international privé, organisation sous l'égide de laquelle ont été élaborées les conventions ci-dessus
• Congrès international des femmes de La Haye, en 1915
• Sommet de La Haye, conférence (parfois appelée « convention ») de chefs d’État européens en 1969