Convention de Nouméa
Cet article est une ébauche concernant le droit, la mer et la Nouvelle-Calédonie.
La Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud (Convention de Nouméa, ou Convention SPREP) a été signée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le ; elle est entrée en vigueur le .
Objectif de la Convention
modifierDans la zone géographique qu'elle couvre, qui comprend notamment toutes les zones maritimes sous la juridiction des États parties à la Convention, elle a pour but de prévenir, réduire et contrôler la pollution quelle qu'en soit la source, et d'assurer une gestion respectueuse de l'environnement et une exploitation raisonnée des ressources naturelles[1].
États partis à la convention
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Australie
États fédérés de Micronésie
États-Unis
Fidji
France (au titre de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna)
Kiribati
Îles Marshall (Marshall Islands)
Îles Cook (Cook Islands)
Nauru
Nouvelle-Zélande
Niue
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Royaume-Uni (au titre des Iles Pitcairn)
Samoa
Îles Salomon (Solomon Islands)
Tonga
Tuvalu
Vanuatu
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